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Déliberation - 240415 03 Mise a jour tarifs municipaux Culture
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 03 Mise a jour tarifs municipaux Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE-DOME
Nombre de conseillers
présents : 23
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents :3
OBJET : Mise à jour des
tarifs municipaux
applicables par les
services culturels
- N"3-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU TUNDI 15 AVRIT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipalde la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi
9 avril2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence
de Stéphane RODIER, Maire ;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel
COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Pierre
SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BoUCOURT,
Francis ROUX,Yoann BENTEIAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie
CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient don né procuration:
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Patricia BOSTMAMBRUN à David DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Lisa ASAR,
Betu I SIMSEK,
Claire JOYEUX.
Secrétaire de séance :
Pie rre SUREDA
§\
Etaient orésents :
Etaient absents ou excusés:
VilledeThiers
Nombre de Conseillers en
exercice : 33 Villc r1r'l-l'riers
MISE A JOUR DU CATAI.OGUE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR LES SERVICES CULTURETS
o Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
r Vu la délibération du 16/12/2019 actualisant le catalogue des tarifs municipaux ;
. Vu la délibération du 08/06/2020 actualisation le catalogue des tarifs municipaux;
. Vu la délibération du 08/06/2020 sur les modalités de modifications des
remboursement suite au Covid-19 ;
o Vu la délibération du 15/72/2020 actualisant le catalogue des tarifs municipaux ;
o Vu la délibération du 75/06/2021, actualisant le catalogue des tarifs municipaux ;
. Vu la délibération du 07 /72/2021, actualisant le catalogue des tarifs municipaux;
o Vu la délibération du 16/06/2022 actualisant le catalogue des tarifs municipaux.
cM 15.04.2024
-N'3-
tarifs et de
Considérant que dans le cadre de l'actualisation des tarifs municipaux, il est nécessaire de mettre
à jour la grille tarifaire des services culturels;
Considérant que selon les orientations du rapport d'orientation budgétaire ces tarifs ne font
l'objet d'aucune revalorisation en 2024 ;
ll est donc nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire des services culturels présentée en annexe.
APRES EN AVOIR DELIEERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE:
Fixe les tarifs des services culturels conformément à la grille tarifaire annexée à la présente
délibération;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire Seance, Le Maire,
,(,
Pierre SUREDA Stéphane RODIER
N[