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Arrêté - VP2026 AT 0180 CIRC 13 rue des penitents blanc isolation de combles 21 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0180 CIRC 13 rue des penitents blanc isolation de combles 21 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0180
Portant réglementation de la circulation
RUE DES PENITENTS BLANCS
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8 et KR. 411-2i-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipai AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 29/06/2026 émise par BELET ISOLATION demeurant 34 ROUTE DU BOIS VERT 12510 OLEMPS représentée par Contact 1 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Travaux d'isolation des combles rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/07/2026 RUE DES PENITENTS BLANCS,
ARRÊTE
Article 1
Le 21/07/2026, la circulation des véhicules légers est interdite 7h00 à 11h00 13 RUE DES PENITENTS BLANCS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BELET ISOLATION.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement pat courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de fa décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 07 juillet 2026
DIFFUSION:
e BELET ISOLATION
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ( 8 JUL. 2075
Publié leAccusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0180-AR
Reçu le 08/07/2026