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Arrêté - Arrêté N 0864 interdiction de circulation rue du barry pour déménagement le 10.07.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0864 interdiction de circulation rue du barry pour déménagement le 10.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7 mn MILLAU ARRETE N° 2024 / 0864
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de M
déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : L'arrêté N° 2024/0857 du 04/07/24 est abrogé.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite :
- Rue du Barry entre la rue du Lion d’Or et la rue Alsace Lorraine (déménagement au droit du N° 30). Une déviation sera mise en place au carrefour avec le bd de l'Ayrolle. - Rue Peyrollerie entre la rue St Martin et la rue du Jumel (déménagement au droit du N° 13)
Ces dispositions prendront effet le 10/07/24 de 13h à 15h au fur et à mesure du déménagement.
ARTICLE III : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE IV : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés:
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.