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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte+rendu+conseil+du+29+janvier+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 09
Date de la convocation
22 janvier 2018
Date d’affichage
22 janvier 2018
Date de réunion du Conseil
29 janvier 2018
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuvième jour du premier mois à 20
heures 30, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment
convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses
séances habituelles sous la présidence de Mme Monique de
CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mr Jean-Bernard CARDENAU
Mme Françoise BARBE, Mr Yves DUCOURNAU
Mr Gilles COUDROY, Michel LESPIAUCQ,
Mme Corinne SUZAN, Mme Angeline VALIENTE, Serge VIN,
Était excusée : ,
Mme Michelle DARRACQ
Était absent :
A été nommée secrétaire de séance : Mme Angeline VALIENTE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 2
L’ordre du jour appelle l’examen de plusieurs points
Salle des sports
Une proposition de fresque a été portée à la connaissance du club de basket via son président Mr Jérôme Valiente. Celui-ci demande si le Conseil municipal accepterait qu’elle soit réalisée sur un mur de la salle. Le Conseil est d’accord avec cette idée.
D’autre part l’UNSS a demandé s’il était possible d’utiliser la salle pour des rencontres qui auraient lieu le mercredi 07 mars 2018. Le Conseil donne son accord.
Suite à des problèmes rencontrés dans l’utilisation de la salle en dehors du cadre du basket, il est décidé que celle-ci ne serait utilisable que dans le cadre précis des associations qui en font la demande et de l’école.
Le problème récurrent du cumulus des nouveaux vestiaires réapparaît régulièrement. Madame le Maire continue d’intervenir auprès de Mr Dinclaux, Mr Sombrun et l’entreprise Betel pour qu’ils réussissent à régler ce disfonctionnement.
Il lui est demandé également de relancer le bureau d’étude pour les fissures apparues sur le côté sud de l’agrandissement. Le maçon devait intervenir au mois de septembre dernier. Une réunion est prévue avec Mme Damo, pour voir les problèmes de ménage dans la salle. Il peut être envisagé d’aménager un peu ses heures d’intervention.
Emploi d’avenir
Le dispositif des emplois d’avenir ayant été supprimé, le contrat de Mr Lenda qui devait être reconduit fin juin va donc prendre fin. Nous attendrons de voir si un autre dispositif est mis en place pour le remplacer.
École
L’agrandissement du préau est terminé. Madame le Maire propose de solliciter quelques bénévoles pour refaire la peinture au printemps.
La question se pose de savoir ce qu’il faut faire des radiateurs qui ont été enlevés dans la salle de motricité de l’école lors de l’installation de la climatisation.
La sécurisation de l’espace scolaire étant un problème à aborder rapidement, un rendez-vous va être pris avec un intervenant du CDG40 pour faire le tour de la question. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 3
Questions diverses
Madame Corinne SUZAN nous informe qu’elle va quitter son logement HLM le 1er avril.
La compétence du zonage d’assainissement ayant été transférée à la Communauté des Communes, une réunion avec le SYDEC et Mr Pelfresne est programmée le 06 février 2018.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une participation de 300.00 € pour la statue d‘Henry Emmanuelli.
Suite à une réunion avec ENEDIS, Madame le Maire informe le Conseil que l’installation des nouveaux compteurs Linky est prévue sur la commune dans le deuxième trimestre 2018.
Suite à la démission du bureau du comité des fêtes, le Conseil Municipal prend acte qu’il n’y aura personne pour organiser les fêtes cette année.
ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES« GESTION TECHNIQUE DES
E.R.P. »
Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions de service public d’intérêt général, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, détiennent, historiquement ou par les effets conjugués de l’évolution de leurs domaines d’intervention ou des besoins des habitants, un patrimoine immobilier souvent hétéroclite et important.
Constitutif de charges financières incompressibles dans le budget communal ou intercommunal, les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès et de sécurité et qui viennent grever les couts de fonctionnement et de maintenance de ceux-ci. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 4
Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, plusieurs communes, relayées par l’Association des Maires des Landes (AML), ont sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (ci-après « le CDG40 ») en vue de proposer une convention d’adhésion à un groupement de commandes sur la base de laquelle ce dernier serait chargé de piloter une procédure de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public.
Ainsi, le CDG40 a organisé trois réunions publiques, les 7, 8 et 21 septembre 2017 en vue de proposer ce projet à l’ensemble des personnes publiques du département des Landes et de les solliciter en prévision de la détermination de leurs éventuels besoins en la matière. Sur la base d’un premier recensement des besoins effectué par le service marchés publics du CDG40, il s’est avéré que plusieurs communes et EPCI ont déclaré leur intérêt en vue de grouper les achats de prestations de services cités supra.
A partir de ce constat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements intéressés ont demandé au CDG40 de rédiger et de proposer la présente convention d’adhésion à un groupement de commandes. Et c’est sur cette base et celles des dispositions qui suivent que le CDG40 propose aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d’adhérer à la présente.
C’est sur cette base que Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal, que la commune adhère à la convention de groupement de commandes intitulé : Groupement « gestion technique des E.R.P. ». Et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi qu’à en assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune.
Pris conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente et économique visant à acquérir des prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public et faire assurer le suivi par le service marchés publics du CDG40.
Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles dévolus à chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
- D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;
- D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;
- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;
- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;
- De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 6
Objet : Avenant n°3 à la convention d’adhésion PCS
Mise à jour du PCS et du DICRIM de notre commune
Rapporteur : Madame le Maire
Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
L’objectif d’un plan de sauvegarde communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Dans ce contexte, l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.
Le rapporteur donne lecture de l’avenant n°3 à la convention d’adhésion plan communal de sauvegarde proposé par le CDG 40. La tarification arrêtée pour notre commune est de 450.00 € €, conformément à l’article 8 – conditions financières de cet avenant.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le plus rapidement possible notre PCS et de prendre en compte les évolutions réglementaires, je vous propose d’accepter la signature de cet avenant n°3 et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.
Compte-tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée :
- De m’autoriser à signer l’avenant n°3 à la convention d’adhésion PCS avec le Centre de gestion pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde et du document d’information communal sur les risques majeurs.
- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
OBJET : Subvention « association les Amis d’Henri Emmanuelli
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au décès d’Henri Emmanuelli, l’Association les Amis d’Henry Emmanuelli a demandé une participation pour l’édification d’une statue à sa mémoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de participer à hauteur de 300.00 € à l’édification de cette statue RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURSD’AURIBAT
Lundi 29 janvier 2018 7
OBJET : Programme travaux SIVU 2017
Sur proposition de Madame le Maire, la commune a la possibilité de réaliser une partie des travaux 2017 rentrant dans le cadre du SIVU des Chesnaies de l’Adour sur le territoire de sa forêt communale relevant du régime forestier dont les caractéristiques sont précisées ci- dessous :
Parcelle Nature des travaux CCTP Quantité Prix/ha Montant
HT Délai
6c Dépressage et nettoiement en plein IV.6 2,56 ha 650€/ha 1 664 € 31/01/2018
4p Dégagement mécanique de plantation III.1 0,50ha 200 €/ha 100 € 15/08/2017
des interlignes au broyeur
1,2b,4 et 6c Maintenance de cloisonnements IV.4 11,03 ha 200 €/ha 2 206 € 30/09/2017
sylvicoles au broyeur
5a Fournitures de piquets II.4 1000 un 0,40 €/ha 400 € 31/01/2018
5a Mise en place de protections II.4 1000 un 1,15 €/ha 1 150 € 31/01/2018
Piquets et gaines
5a Mise en place des plants à racines nues II.8 1000 plants 0,55 €/ha 550 € 31/01/2018
Total 6 070 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- D’approuver la réalisation de ces travaux
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier
La séance est close à 22 H 20.
Madame le Maire
Monique de CHAUTON