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Acte - 112 d1608572686512
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 112 d1608572686512)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 7 9
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Petite Enfance. Actions d'éveil culturel pour l'année
2020. Autorisation de signer les conventions.
Madame Brigitte COLLET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville développe depuis plusieurs années des actions d'éveil culturel en direction des jeunes enfants.
Le service Familles et Parentalités de la Direction de la petite enfance et des familles a pour mission de coordonner et de développer l’éveil culturel et artistique dès le plus jeune âge. Il réfléchit cette vision d’un éveil culturel comme stratégie de prévention précoce des inégalités sociales
Cette dynamique s’articule autour de nombreux projets menés par les professionnels de la petite enfance en concertation avec des organismes spécialisés ou institutionnels.
Ainsi, des animations artistiques sont offertes aux jeunes Bordelais fréquentant les établissements petite enfance : arts plastiques, éveil musical, ateliers de danse et motricité, éveil à l’architecture et lors du forum annuel de la petite enfance.
Parallèlement, des actions de formation permettent aux différents partenaires d’échanger, de réfléchir et d’agir dans le secteur de la petite enfance et de la culture dans une démarche transversale et pluridisciplinaire.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, en lien avec l'axe de l'accès à la culture pour tous. Les bilans qualitatifs annuels sont dressés par les intervenants et sont présentés à la Direction de la Petite Enfance et des Familles. Compte tenu de l'intérêt particulier représenté, il apparaît important de les renouveler pour l'année 2020.
Les crédits nécessaires, d’un montant total de 29 750 euros, sont prévus sur le programme P 062 « structures sous gestion municipale »,
En conséquence, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées en annexe avec les organismes suivants : Association Comme ça 5 724 €
Association Eclats 3 000 €
Association 3 pieds, 6 pouces 6 804 €
Association Extra 5 710 €
Atelier Eveil Musical Mathias Sanchez 1 260 €
Association Réseau girondin enfance,
familles cultures et lien social 7 252 €
TOTAL 29 750 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION COMME ÇA
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
L’association COMME ÇA, 9 chemin du Gourdin 33550 LANGOIRAN représentée par sa présidente, Madame Brigitte PATANCHON.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association COMME ÇA s’engage au cours de l’année 2020 à :
- Établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux, en concertation avec les
responsables et personnels des établissements,
- Proposer des ateliers de danse dirigés par une artiste chorégraphe et fournir le matériel nécessaire,
- Assurer le suivi des activités et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association COMME ÇA, soit 108 heures par an à 53 € l’heure (pour un total de 5 724 €) pour l’année 2020.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Nicolas FLORIAN
La Présidente
Association COMME ÇA
Brigitte PATANCHON CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ECLATS
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
L’association ECLATS, 18 rue Vergniaud, 33000 BORDEAUX représentée par son directeur artistique, Monsieur Stéphane GUIGNARD.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association ECLATS s’engage au cours de l’année 2020 à :
- Établir un programme d’actions d’éveil musical en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux,
- Proposer des animations et ateliers musicaux et à en fournir le matériel adapté,
- Organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- Assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association ECLATS (n°Siret 342881703), pour un total de 3 000 €) pour l’année 2020.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet – Durée La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Nicolas FLORIAN
Le Directeur artistique
Pour l’Association ECLATS
Stéphane GUIGNARD CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EXTRA
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
L’association EXTRA, 37 rue Laville Fatin, 33100 BORDEAUX représentée par sa présidente, Madame Frédérique ROUX.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association EXTRA s’engage au cours de l’année 2020 à :
- Établir un programme d’actions d’éveil architectural et psychomoteur en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux,
- Proposer des animations et ateliers et à en fournir le matériel adapté,
- Organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- Assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association EXTRA (n°Siret 80787866500015) soit 24 heures d’animation d'atelier, la formation du personnel ainsi que la mise à disposition de 2 cabanes Basic Space et de livres pour un total de 5 710 € pour l’année 2020.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Nicolas FLORIAN
La présidente
Pour l’Association EXTRA
Frédérique ROUW CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION 3 PIEDS 6 POUCES
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
L’association 3 PIEDS 6 POUCES, 133 rue Belleville, 33000 BORDEAUX représentée par son président, Monsieur Laurent PINEAU.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association 3 PIEDS 6 POUCES s’engage au cours de l’année 2020 à :
- Établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux, en concertation avec les
responsables et personnels des établissements,
- Proposer des animations et ateliers de manipulation et à fournir le matériel adapté,
- Assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association 3 PIEDS 6 POUCES (n°siret 44281224400014), soit 12- heures par an à 54 € l’heure (pour un total de 6 804 €) pour l’année 2020.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le Maire
Nicolas FLORIAN
Le Président
Association 3 PIEDS 6 POUCES
Laurent PINEAU CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLE, CULTURES ET LIEN SOCIAL POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
Le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et lien Social, Université Victor Ségalen Bordeaux II, 3 ter place de la Victoire, 33076 BORDEAUX cedex représenté par la responsable Madame Delphine TAUZIN.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
Au cours de l’année 2020, le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social s’engage dans le cadre de l’action éveil culturel et petite enfance et selon les conditions définies par le comité de pilotage institutionnel auquel participe un représentant de la commune à :
- Organiser des actions de formation (stages, séminaires, groupes de réflexion) auxquelles peuvent participer des professionnels et des bénévoles de l’enfance, de la culture, de l’éducation et du secteur social de la commune. Les thèmes et le choix des intervenants sont décidés en groupe de suivi professionnel,
- Établir un programme d’animations culturelles (malles de livres, malles de jeux, malles de livres et vidéo, comités de lecture) dont les thèmes sont décidés en groupe de suivi professionnel.
Article 2 : Mise à disposition des moyens La Ville de Bordeaux s’engage à verser au Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, après signature de la convention par les deux parties, des frais de participation d’un montant de 7 252 € (participation calculée en fonction du nombre d’enfants de 0 à 6 ans).
Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Nicolas FLORIAN
Le Responsable pour le Réseau
Girondin Petite Enfance, Familles,
Cultures et Lien Social
Delphine TAUZIN
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ATELIER MUSICAL MATHIAS SANCHEZ
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, autorisé par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2019 D-2019-42et reçue en préfecture le 7 mars 2019
ET
L’atelier musical Mathias Sanchez, 15 rue du Clos de Loustaneuf 33440 Ambarès et représentée par Monsieur Mathias Sanchez
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
Au cours de l’année 2020, l’atelier musical Mathias Sanchez s’engage dans le cadre de l’action éveil culturel et petite enfance et selon les conditions définies par le comité de pilotage institutionnel auquel participe un représentant de la commune à :
- Proposer des ateliers et animations musicaux et y faire participer les parents ;
- Etablir un programme d’actions d’éveil musical en faveur des enfants des structures de la petite enfance de la Ville de Bordeaux,
- Assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif à la direction de la petite enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- Verser à l’Atelier Musical Mathias Sanchez (N° SIRET 82446202200024) après signature de la convention par les deux parties, des frais de participation d’un montant de 1 260,00 €
Article 3 : Prise d’effet – Durée La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2020 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Nicolas FLORIAN
Le président
Mathias SANCHEZ