Déliberation - decision ndeg2021 364 du 16 12 2021 marches publics sejours de vacances pour les enfants et les jeunes ete 2022 lot 7 sejour equitation a la montagne jeunes de 6 a 11 ans juil tit. ste regard

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Déliberation - decision ndeg2021 364 du 16 12 2021 marches publics sejours de vacances pour les enfants et les jeunes ete 2022 lot 7 sejour equitation a la montagne jeunes de 6 a 11 ans juil tit. ste regard Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 364 du 16 12 2021 marches publics sejours de vacances pour les enfants et les jeunes ete 2022 lot 7 sejour equitation a la montagne jeunes de 6 a 11 ans juil tit. ste regard)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur MARCHES PUBLICS

Objet: Organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la ville de Sevran — été 2022

Lot n°7: séjour équitation à la montagne -— enfants de 6 à 11 ans JUILLET

Procédure adaptée ouverte Article R.2123-1 alinéa 3 du Code de Titulaire : la Commande Publique

SOCIÉTÉ REGARD sise 118 avenue Aristide Briand 92120

MONTROUGE

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1

VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,

VU le dossier de consultation des entreprises portant sur la prestation d'organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la ville de Sevran — été 2022

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 17 septembre 2021 au Bulletin Officiels des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique.

CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation d'organisation de divers séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de la ville de Sevran — été 2022.

CONSIDÉRANT la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la plus adaptée est celle d'un marché à bons de commande traité à prix unitaires, pour un minimum et un maximum exprimés en quantités ;

CONSIDÉRANT que le prix par enfant pour la durée du séjour est de 1 150 euros T.T.C. et que la quantité minimale est de 12 enfants et maximale de 20 enfants ;

CONSIDÉRANT que le marché débute à la date de notification et se termine le dernier jour du séjour ;

CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société REGARD sise 118 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE cette dernière présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres.

Décision n°2021/ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE de confier le marché portant sur la prestation séjour équitation à la montagne - enfants de 6 à 11 ans JUILLET à la société REGARD sise 118 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE et ce pour un montant par enfant de 1 150 euros T.T.C. et que la quantité minimale est de 12 enfants et maximale de 20 enfants ;

DIT que le présent marché débute à la date de notification et se termine le dernier jour du séjour

La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.

Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision

-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission

au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par

courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours

gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à la société REGARDS

Fait à Sevran, le 1 6 DEC. 7971

SE Sen |

CE 3 >

Hé BLANCHET 7

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le: 4 5 DEC, 7554

Affiché le:

j 7 DEC. 2921

Décision n°2021/