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PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - sup
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°5.1 : SERVITUDES D
P.L.U DE LA
ARRETE LE
Signature et cachet de la Mairie
www.altereo.fr
Altereo Délégation Urbanisme Sud
Tél : 05-61-73
COMMUNE DE PERPEZAC
DEPARTEMENT DE LA
RBANISME
ERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)
DE LA COMMUNE DE PERPEZAC-LE-BLANC
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
APPROUVE LE
Altereo Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31200 - TOULOUSE
73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59
E-mail : toulouse@altereo.fr
ERPEZAC-LE-BLANC
EPARTEMENT DE LA CORREZE
(SUP) PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°5.1.1 : LISTE
P.L.U DE LA
LISTE ET RECUEIL
ARRETE LE
Signature et cachet de la Mairie
www.altereo.fr
Altereo Délégation Urbanisme Sud
Tél : 05-61-73
COMMUNE DE PERPEZAC
DEPARTEMENT DE LA
RBANISME
ISTE DES SERVITUDES D’UTILITE
DE LA COMMUNE DE PERPEZAC-LE-BLANC
ET RECUEIL DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
APPROUVE LE
Altereo Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31200 - TOULOUSE
73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59
E-mail : toulouse@altereo.fr
ERPEZAC-LE-BLANC
EPARTEMENT DE LA CORREZE
TILITE PUBLIQUE Commune de Perpezac le Blanc
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Ce document est la propriété d
CODE NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE
AC1
Servitudes de protection des monuments
historiques
- L’église de Perpezac-le
PT2
Servitudes de protection des centres
radioélectriques d’émission et de
réception contre les obstacles institués
Nom des servitudes de dégagement
PT2 LH – Liaison hertzienne
LA-GAILLARDE / LES ESCROZE
AYEN / PUY D’AYEN
Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie
Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2019 Altereo
DE LA SERVITUDE ACTE OFFICIEL INSTITUANT LA SERVITUDE
monuments
le-Blanc
Articles L 621-1 à L 621-22, L. 621-25 à L.
621-29, L. 621-30-1 (1er alinéa) et L. 621-
31, L. 621-30-1 (alinéa 2) et L. 621-31 et
621-30-1 (alinéa 3) et L. 621-31 du Code
du patrimoine
Servitudes de protection des centres
radioélectriques d’émission et de
réception contre les obstacles institués
de dégagement :
Liaison hertzienne BRIVE-
GAILLARDE / LES ESCROZES /
AYEN / PUY D’AYEN
Articles L54 à L56 et R21 à R26 du Code
des postes et télécommunications et Article
L.5113-1 du Code de la défense
Décret du 16 juin 1989
Page 2/2
25/03/2019
SERVICE RESPONSABLE
Ministère de la Culture
Service Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine
13 Rue Riche, 19000
TULLE
05.55.20.78.90
et Article
Service responsable –
France Télécom
GAR/ARS Site du Pont
Achard BP 769 86030
POTIERS cedex
05.49.62.20.72 Servitudes d \'utilité publique (SUP) de la Corrèze
Contenu de la carte
Annotations
Servitudes
SUP par commune
A5 - Canalisation AEP et assainissement
AC1 - Monuments historiques
AC2 - Sites
AC4 - ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine A
EL3 - Marche-pied
I4 - Lignes electriques aériennes ou enterrées
I6 - Servitude relative à l'exploitation des mines et ca
PM1 - Plans d'exposition aux risques naturels
PM2 - Installations classées
PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologiqu
PM4 - Zones de rétention d'eau, zones de mobilité de
PT1 - Télécommunications
PT2 - Télécommunications
T1 - Voies ferrées
T5 - Relations aériennes
T8 - Relations aériennes
Divers
ZPPA - Zone de présomption de prescriptions archéo
Fonds cartographiques
Département 019
Communes 019
Section cadastrale
Numéro parcellaire
Sélection automatique INTERNET (Niveaux de gris) - (Do
Tous droits réservés.
Document imprimé le 25 Mars 2019, serveur Géo- IDE carto V0.2, http:// carto.geo- ide.application.developpement- durable.gouv.fr, Service: DDT 19.