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Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 00h45 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0849 DBT salon du chocolat 21 11 au 22 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie pour l’organisation du salon du chocolat 1 boulevard du 122" R..
Du 21 novembre 2026 au 22 novembre 2026
N° AG 2026-0849
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2242-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notarnment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l'article L121-4 du Code du sport,
Vu Yarticle R. 6105 du Code pérel sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l'alcoolisme,
Vu la demande formulée le 21 octobre 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Éric MAZZETTI, Président du Club KIWANIS de Rodez,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l'ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
article 1 : Le Club KIWANIS de Rodez est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre d’un évènement, salle des fêtes de Rodez, 1 boulevard du 122%" RI, le 21 novembre 2026 et le 22 novembre 2026 de 10h00 à 19h00 :
Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, lhydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d'alcool, les vins g liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés alcoo! pur.
Boissons interdites :
Ilest interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 - Le Club KIWANIS de Rodez mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l'ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5 - Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans Un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - La Directrice Générale des Services adjointe du Service Commun de Direction Générale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | , Amplaton Eu présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la écurité Publique.
Rodez, le 13 OCT. 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Pull à
a peT. 207
Sergé JULIEN