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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 142?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
68
Date de convocation : 05/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_142
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 20 000€ A LA SAS PAYSAGE CATHARE
L'an deux mille vingt cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
David ELIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
VU le programme PR FEDER / FSE+ 2021-2027 Occitanie relatif à des subventions aux entreprises pour leurs investissements corporels (immobilier, équipements, matériels…)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3, VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM en sa ligne 13 relative aux aides à l’immobilier d’entreprise ;
VU le dossier de demande de subvention immobilière déposé par la SAS PAYSAGE CATHARE le 21 novembre 2024, concernant la construction d’un bâtiment à usage agricole (stockage / bureau) d’une surface de 200,25m² chemin de Montséret à Saint-André-de- Roquelongue ;
VU les éléments de présentation du projet annexés à la présente délibération ;
VU l’avis favorable de la commission développement économique du 03 juin 2025 ;
Considérant l’intérêt de soutenir la société PAYSAGE CATHARE, spécialisée dans la création de jardins et l’entretien des espaces verts (bénéficie du service à la personne), dans ses projets de développement ;
Considérant que la société PAYSAGE CATHARE n’a pas de dépôt convenable à ce jour pour stocker le matériel et accueillir sa clientèle, que le manque de place ce fait ressentir aussi au niveau des végétaux ou l’espace commence à être restreint. La création d’un dépôt permettra d’accentuer la qualité de travail et de vie des salariés, la qualité d’accueil du client, et la qualité de rangement du matériel et des végétaux ;
Considérant que le projet de développement de la société PAYSAGE CATHARE est axé sur une plus grande proximité avec les clients, en se dotant d’un endroit ou ils pourront être reçus et conseillés du mieux possible. Il s’agit de créer une pépinière afin que les clients puissent eux même venir voir et choisir leurs plantes selon leurs besoins et envies. Dans un second temps il sera proposé aux clients une diversification des produits, en développant la vente des produits d’extérieurs comme : objets de décorations pour jardins, alimentations chien chat, produits piscine etc. Dans le but de répondre à un maximum de besoins concernant l’espace extérieur des clients. En suite plusieurs événements seront mis en place comme un marché de Noël, la vente de Chrysanthème etc.
Considérant le montant de l’investissement total arrêté à 247 111€ HT et l’intérêt de soutenir cette entreprise locale, un emploi devant être directement créé pour un poste de secrétariat- vente ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
68 POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle (aide à l’immobilier d’entreprise) de 20000€ à la société SAS PAYSAGE CATHARE domiciliée 13 rue de Bel air à SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE (11200), représentée par M. Fabien LE PIVER, Président, ou à toute autre personne physique ou morale désirant s’y substituer, pour le projet de création d’un bâtiment professionnel dédié à son activité et au développement de celle-ci, chemin de Montséret à Saint-André-de-Roquelongue.
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à établir et signer la convention relative à l’attribution de cette subvention.
CHARGER ET DÉLÉGUER Monsieur le Président ou son représentant aux fins d’exécution de la présente.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
David ELIS,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ