Arrêté - 2024 275 Arrete travaux ouvrages electrique Rue de la Metairie du 27 sept au 4 octobre 2024

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Arrêté - 2024 275 Arrete travaux ouvrages electrique Rue de la Metairie du 27 sept au 4 octobre 2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Arrêté - 2024 275 Arrete travaux ouvrages electrique Rue de la Metairie du 27 sept au 4 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, LA CHAPELLE

DES FOUGERETZ

LA COMMUNE NATURE

ARRÊTÉ - 2024-275

DVPNE-2024-CL-T-DAV028069- Stationnement et circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue de la Métairie - Réglementation temporaire

MADAME LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

VU l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire

au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint

Considérant la demande formulée par ERS , afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages électrique

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

Arrête

Article 1 : À compter du 27/09/2024 et jusqu'au 04/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°1 au n°16 Rue de la Métairie

+ La circulation des véhicules est interdite du 27/09 au 04/10. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : À compter du 27/09/2024 et jusqu'au 04/10/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Rue des Carlets et Rue de la Métairie.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de

déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les

agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 13 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À la Chapelle-des-Fougeretz,

27/09/2024

Transmis en Préfecture le Pour le Maire, Affiché le : L'Adjoint au Maire. ) Le présent acte est exécutoire / Lionel BRODIER ER

|NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui

même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.