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Déliberation - 068 Frais de Representation Abrogation du Dispositif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Frais de Representation Abrogation du Dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le 7
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20068-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE SEANCE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N°DGA-RHF/DRH/20/068 — FRAIS DE REPRESENTATION - ABROGATION DU DISPOSITIF
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Meise, M dde
que la convocation a été
faite le 29 octobre 2020
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 34 sur
39.
L'an deux mille vingt, le jeudi 05 novembre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Nicole
FAHIN - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Nadia
WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Mickaëlle LAN-CHIN -
M. Christophe CHAN LIAT - Mme Eloïse NAUCHE
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN -. M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER-
M. Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL - M. Jean-Louis
LATOUCHE - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO -
Mme Marie Corine THOMAS - M. Eric THIBURCE - Mme Reine-May
ZITAMBY - Mme Carole HINANHOE - M. Jean-François BOYER -
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - Mme Olivette TAOMBE - M. André
CHERIMONT - Mme Céline SITOUZE - M. Valérie GRAVIER-M.
Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Jonathan VENEROSY à 17 h 40.
Etaient absents : Mme Vivienne DALLEAU - M. Mario LECHAT —
M. Christian ANNETTE - Mme Sylvie NATIVEL.
Madame Eloïse NAUCHE a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le lement
ID : 974-219740180-20201105-DGARHFDRH20068-DE
DELIBERATION N° DGA-RHF/DRH/20/068
FRAIS DE REPRESENTATION - ABROGATION DU DISPOSITIF
Par délibération N°DGA/05100 en date du 21 septembre 2005, il a été attribué aux emplois
fonctionnels de la collectivité (DGS/DGA) l’indemnité forfaitaire de frais de représentation.
Cette indemnité a vocation à couvrir les charges liées à la mission de représentation exercée par
les agents pour le compte de la collectivité employeur.
Compte tenu de la prévision d’une baisse importante des recettes de la commune pour les
prochains exercices en raison de la crise sanitaire qui a durement touché notre économie, le
Maire vous propose d’abroger ce dispositif et la délibération du 21 septembre 2005 instituant les
frais de représentation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’abrogation du
dispositif : Frais de représentation.