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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 240 2026 interdiction de circulation et de stationnement avenue alphonse daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 10 juin 2026
N°240/2026
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par Mr Guillaume RABET représentant l’entreprise CEME – ZA les petits Vernats – rue Hermann Gebauer 03000 AVERMES
Considérant que dans le cadre des travaux d’installation du poste ENEDIS de la ZAC Cœur de Ville 2, il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la chaussée de la rue Alphonse Daudet.
A R R E T E
Article 1 : Lundi 15 juin 2026 de 8h00 à 12h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la chaussée de la rue Alphonse Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur les zones de travaux. La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et si nécessaire barrée de façon ponctuelle sous la responsabilité du chef de chantier, tout en respectant et en maintenant un droit d’accès permanent aux riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
- de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY