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Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 101 arrete odp fleurdepot 19052022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°ST 2022_101
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande du 15 Mai 2022 par laquelle M. RIOU, demeurant à SAINT MARCELLIN, demande l'autorisation d’installer un étal de vente de plantes dans le cadre de la fête des mères au droit du commerce «A Fleurs de pot» sis 14 place d’Armes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
A R R Ê T E
Article 1 : Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières : Le stationnement des véhicules sera interdit sur les 3 places de stationnement situées au droit du n°14 place d’Armes du vendredi 27 mai 2022 au dimanche 29 mai 2022.
Article 3 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire devra signaler l’interdiction de stationner à l’aide de panneaux B6a1.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 19 mai 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espace Public
Gwenaëlle LAMY