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Compte-Rendu - CR+08+juin+ +(1)
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+08+juin+ +(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
LUNDI 8 JUIN 2020 – 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 08 juin 2020, au nombre prescrit par la loi, à la salle des loisirs, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SEVE, PEETERS, MENTEC, CALONEC C., DEJEU, STENVOT (arrivée à 19h34).
Présents : Messieurs PICODOT, PETIT, CALONEC Ph., RAMET, TESTELIN, LANOË.
Absent : M.DACQUAY.
Pouvoir : Mme SAMAKÉ à Mme SEVE
Secrétaire de Séance : Mme SEVE.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h33
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 08 juin 2020 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VOTE DES TAXES 2020 – M14:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2020 :
Taux de référence 2019 Taux de référence 2020
Taxe foncière (bâti) ………………..21.98 %……………...................21.98 %
Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%…………………………69.93 % 2
2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX
ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2020:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Considérant que M.LANOË qui est le président de l’association « Le Lien de Fontenailles » n’a pas pris part au
vote,
ASSOCIATIONS
NOM DE L'ORGANISME MONTANT
Gymnastique volontaire 550,00
Association Virevolte 200,00
Association Sportive Lycée Nangis 60,00
Harmonie de NANGIS 150,00
FNACA 60,00
Les Etoiles de Fontenailles 110,00
Le Lien de Fontenailles 600,00
Tir à L’arc Nangissien 60,00
La Randonnée 200.00
TI MOUN de Fontenailles 50,00
SYNDICATS
SMIVOM DE MORMANT 44 072.00
Syndicat Pédagogique de
Villefermoy 175 000.00
Syndicat Fonctionnement. C.E.S. 5 500.00
AQUIBRIE 60,00
UNION DES MAIRES SEINE &
MARNE 272,25
AMR 77 130,00
Contrat Annuel 2020 SACPA 825.44
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
ACCEPTE de verser les subventions présentées dans le tableau au titre du budget primitif 2020. 3
3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 - 2020:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif communal 2020 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 1 158 677.38 €
Section d’investissement : …………. 897 921.35 €
4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 - 2020:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2020 tel qu’il lui est présenté
ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 133 144.88 €
Section d’investissement : …………. 1 000 993.52 €
5/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A ENCAISSER UN CHEQUE DE L’ASSOCIATION LE LIEN DE FONTENAILLES CONCERNANT UN DON POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE:
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l’effondrement d’une partie du plafond en bois de l’église ;
Vu les frais engagés pour la mise en sécurité de celui-ci ;
Considérant la délibération n° 44/2018 du 18/06/2018 concernant la collecte de dons délégués au lien de
Fontenailles ;
Considérant le reversement des dons des particuliers pour la réfection de la toiture de l’église, effectué par le
lien de Fontenailles d’un montant total de 550€, par chèque bancaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
AUTORISE Mme le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 550€ correspondant au montant total du
reversement des dons des particuliers pour la réfection de la toiture de l’église.
DIT que ce montant sera imputé à l’article 10251 du BP 2020.
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Travaux rue des Charmilles :
En raison des intempéries, les travaux qui devaient débutés le vendredi 5 juin ont été reportés au jeudi 18 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h16.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 4
Ghislaine HARSCOËT Didier PICODOT Patricia SEVE
Procuration de
Mme SAMAKÉ
Philippe LANOË Catherine CALONEC
Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY
Sira SAMAKÉ
Pouvoir à Mme SEVE
Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Christian PETIT Martine DEJEU
CM du 08 juin 2020