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Déliberation - 71 AN 2025.27 Budget annexe de lHôtel dEntreprises CA 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 2025.27 Budget annexe de lHôtel dEntreprises CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-27-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025
Publication : 18/04/2025
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 14 avril 2025
Le 14 avril 2025 à 18h, le Conseil municipal dûment
DE convoqué s'est réuni en Mairie, = L O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n° 2025-27 : Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises — Compte Administratif 2024
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Andrée COLLIN
Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Régis DESCLAUX DE LESCAR Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL Christophe BAGILET Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Patrick DANDY - Nicolas CALT — Catherine ARNOLD - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir : 6
Hélène BARBOT à Justine ADENIS - Fatima SABI à Andrée COLLIN
Nathalie BIJOUX à Pascal CAVALIERE
Sandrine TIGNOL à Nathalie LACUEY - Florent NAPOL à Vincent BUNEL
Jonathan SINSOU à - Nicolas CALT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la comptabilité administrative de l'exercice de 2024
du budget annexe. Le Maire concerné par cet exercice ne peut pas prendre part au vote et
ne peut pas présider la séance ; le Conseil doit désigner un de ses membres pour assumer cette présidence.
Il est rappelé à l'assemblée que l'intégralité des charges supportées par ce budget annexe est répercutée à l'organisme chargé de la gestion de l'hôtel d'entreprises.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12
et suivants ;
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice 2024 du budget annexe de l'Hôtel d'entreprises des Mondaulis sont les suivants :
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-27-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025
Publication : 18/04/2025
RESULTAT DE | PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE DE | L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2024 CLOTURE DE
L'EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 L'EXERCICE 2024
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,01 0,00 0,00 0,01
TOTAL 0,01 0,00 0,01
Considérant que le compte administratif fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte de gestion ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 2 avril 2025 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
DESIGNE Alexandre BOURIGAULT pour assurer la présidence de séance en l'absence de M. le
Maire, qui s'est retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe de l'Hôtel d'entreprises des Mondoaults tel qu'annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Andrée COLLIN Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de, Floirac
ph Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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