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Déliberation - D25114 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès au Syndic Le Corina le 19.06.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25114 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès au Syndic Le Corina le 19.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25114 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BENEFICE DU SYNDIC DE COPROPRIETE « LE CORINA »
LE JEUDI 19 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée le 29 avril 2025 par Monsieur Philippe KNOCKAERT, du Syndic de copropriété « Le Corina », relative à la réservation de la Salle Jean Jaurès le jeudi 19 juin 2025 en vue de la tenue de leur Assemblée Générale ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la Salle Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès, au bénéfice du SDC « Le Corina », sis 19-59 Boulevard Gabriel Péri — 13340 ROGNAC, représenté par Monsieur Philippe KNOCKAERT, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le jeudi 19 juin 2025 de 16 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et le Syndic de copropriété « Le Corina », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 16 mai 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du BALE au LalH2S.
Transmis en Sous-préfecture le Lal.£2 5
Nocifié le. LAlos.f Le 2...