Arrêté - Arrete 2025 330 Depoe et pose dune enseigne 25 avenue Marechal Leclerc Ste Visotec

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Arrêté - Arrete 2025 330 Depoe et pose dune enseigne 25 avenue Marechal Leclerc Ste Visotec Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 330 Depoe et pose dune enseigne 25 avenue Marechal Leclerc Ste Visotec)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/330

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 8 avril 2025 de la société Visotec, ZA la Pentecôte, 44700 Orvault,

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion de travaux de dépose et de pose d’enseignes Matmut, une nacelle ciseaux de la société Visotec est autorisée à stationner sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 25 avenue du Maréchal Leclerc, du mercredi 23 avril au jeudi 24 avril 2025 inclus.

Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - DIFFUSION À :

- Société Visotec,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Madame la Directrice des Services Techniques,

- Monsieur le commandant de ia compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 15 avril 2025

Par délégation du Maire,

Laurent Rougero

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichagele: 97 . 21.95