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Déliberation - documents 20260424095733 2989 del2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424095733 2989 del2026 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/053 portant désignation des représentants de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au
SIAVED
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/053 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED
Créé en 1977, le SIAVED (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets) est un syndicat mixte fermé à la carte qui collecte, traite et valorise les déchets de ses 7 intercommunalités adhérentes.
Acteur dans le développement durable de son territoire, le Syndicat travaille dans l’intérêt de la population afin de vous offrir des équipements performants pour garantir votre santé et votre sécurité dans le respect des normes actuelles.
Au 1er janvier 2026, le SIAVED intervient sur 258 communes, pour un total de 667 556 habitants répartis au travers de 7 intercommunalités :
La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH),
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C),
La Communauté d'Agglomération Cœur d’Ostrevent (CACO),
La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM),
La Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM),
La Communauté d'Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS),
La Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS).
Les missions du SIAVED :
La réduction de la quantité et de la toxicité des déchets pour les communes de la CA de La Porte du Hainaut, de la CA du Caudrésis-Catésis et de la CA Valenciennes Métropole,
La collecte des déchets pour les communes de la CA de La Porte du Hainaut, de la CA du Caudrésis- Catésis et de la CA Valenciennes Métropole,
La gestion de notre réseau de 32 déchèteries,
Le traitement et la valorisation des déchets par la valorisation énergétique, la valorisation matière, la valorisation organique et l’enfouissement.
Les missions du SIAVED sur la CA2C :
Proposition d’actions sur la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets,
Mise à disposition de 6 déchèteries,
Traitement et valorisation des déchets,
Collecte des déchets en porte-à-porte.
Conformément aux statuts du SIAVED, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants.
Vu les statuts du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED) fixant le nombre de sièges pour la CA2C à 9 titulaires et 9 suppléants, Considérant que, conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 2026/
Registre des délibérations
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation des 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants au SIAVED comme suit : TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Mme Marie-Josée DEPREZ Mme Axelle DOERLER 2 M. Jérémy RICHARD Mme Bernadette DUBUIS 3 M. Alban CAFFIAUX M. Daniel FORRIERES 4 Mme Christelle MERIAUX M. Patrice QUEVREUX 5 M. Julien WAXIN M. David GARCIA
6 M. Géry HERMANT M. Gilles PELLETIER 7 Mme Audrey TERLYNCK M. Stéphane JUMEAUX 8 M. Pascal PAQUET M. Pasquale CALVANESE 9 Mme Monique LESNE SETIAUX M. Michel HENNEQUART
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_053
Objet : Délibération 2026/053 portant désignation des
représentants de la Communauté d?Agglomération
du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_053-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 960 o
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_053-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 196 Ko
Nom original : DEL2026_053.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_053-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h26min52s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h26min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h26min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h27min10s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57