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Déliberation - 82.2022.Devis SUR Letude de Faisabilite Pour Lamenagement DUN Complexe Sportif.vise
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 82.2022.Devis SUR Letude de Faisabilite Pour Lamenagement DUN Complexe Sportif.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 8
Votants 13
Date de la convocation :
11 octobre 2022
Date d’affichage
11 octobre 2022
Envoyé en prétecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture 7 10/2022
4 OCT. 2022 ID : 035-213503246-20221018-82_2022-DE Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 18 octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, Guillaume LALOE, Maëlig
LE DU, Christèle HARDY, Conseillers.
Etait absent excusé: David GILBERT a donné son pouvoir à Denis
CHOPIN, NATHALIE BRILLARD a donné son pouvoir à Florence GELOIN,
Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Loïc CARRE, Catherine DOMAGNE
a donné son pouvoir à Franck BRYON, Pierrick BARON a donné son
pouvoir à Denis TALIGOT
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°82/2022 : DEVIS SUR L'ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT D'UN
COMPLEXE SPORTIF
Suite à l'intervention de Mr Gilbert et de Mr Guérault, présidents des clubs de football, au dernier conseil municipal,
le débat s’est poursuivi sur le devenir du terrain de football actuel.
Afin de poursuivre la réflexion, il a été décidé de réaliser une étude de faisabilité d’un nouveau complexe sportif (type terrain de football synthétique), répondant précisément aux demandes des Clubs. Cette étape est primordiale
pour l'évaluation du coût global de cet investissement.
L'entreprise Sport et Initiatives, ingénierie du Sport, ZA La Belle Croix 2, 72 510 REQUEIL, a soumis le devis suivant :
- __-Réunion de démarrage -— cadrage -— validation des besoins ;
- _-Esquisse ;
- _-Descriptif technique ;
-__-Estimation des travaux ;
- _-Planning des travaux.
Pour la somme de 5 460.00 € TTC (dont 910 € de TVA). Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents :
- _-VALIDE cette dépense auprès de L'entreprise Sport et Initiatives, ingénierie du Sport, ZA La Belle Croix 2,
72 510 REQUEIL, pour un montant total 5 460.00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en péteeure L'OET:
Affiché le ‘ 2072
ID : 035-213502246-20221018-82_2022-DE
Florence GELOIN
Secrétaire de séance,