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Déliberation - 2026 07 06 Delib 2026 045 Modification du tableau des effectifs suite avancement de grade Agent de maitrise Principal PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 06 Delib 2026 045 Modification du tableau des effectifs suite avancement de grade Agent de maitrise Principal PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026 ee
Publié le
(ele rey Extrait du registre des délin:oss 218802812-20260706-0eL18 2026 045-0E
décisions administratives du Maire
CZ à à. wæ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 06 juillet 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-045
L'an 2026, le 06 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 01 juillet 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER (arrivé à 18h35, après l'approbation du procès-
verbal du Conseil municipal du 18/05/2026), Christine AUDOUARD,
Romain BRIANT BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT,
Emmanuel ESCANDE, Alison FERRIGNO, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR : Gérard FEY pouvoir à Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Alfio PENNISI a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18/05/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 18/05/2026. | est approuvé à l'unanimité (3 abstentions : Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-045 : Modification du tableau des effectifs suite avancement de
grade Agent de maitrise Principal
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité social Territorial.
VU les avancements de grade des agents communaux ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2026 :Envoyé en préfecture le 13/07/2026
à de 55 : . Reçu en préfecture le 13/07/2026 EXPOSE au Conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le tableau ee ER
communal pour l'adapter aux besoins de la collectivité à compter d\ in: 038.218802812-20260706-DELIB 2026 045-DE
PROPOSE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
-__ Suppression du grade d'agent de Maitrise
-_ Création du grade de d’agent de Maitrise Principal
Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 13/07/2026 Noyarey, le 10/07/2026
Reçu en préfecture le : 19/07/2026 re
Exécutoire le : 13/07/2026