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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Arrêté3
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Arrêté3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Agriculture et alimentation,
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
espaces verts
Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d'1mÿ)
Piscines ouvertes
au public
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
‘Sensibiliser
le grand
public.et
les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit entre8h
et 20h Interdiction
Auto-limitation
des .
prélèvements
Interdit entre 8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1
an avec restriction d'horaire)
Interdiction
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction
Vidange soumise à autorisation
auprès de l'ARS
Renouvelleme
nt, remplissage
et vidange
soumis à
autorisation
auprès de
l'ARS
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du Lu Lavage de 2: . Interdiction re e grand matériel haute pression et avec a véhicules par des . , on sauf impératif | . public et un système équipé d'un se: professionnels les \ |; L sanitaire es système de recyclage de l'eau
collectivités
aux règles . ivé à domicil Lavage de de bon interdit à titre privé à domicile
véhicules chez les usage ue . Sn 14 : En application de l'article L 1331-10 du Code de particuliers d'économie| (En aPP nee Fe d'eau, la santé publique) usages Vigilance
Interdit sauf.
impératif
sanitaire ou
Nettoyage des |. ... |. sécuritaire, et façades, toitures, | Sensibiliser | |hterdit sauf si réalisé par une réalisé par trottoirs et autres | le grand collectivité ou une entreprise une surfaces public et. de nettoyage professionnel collectivité imperméabilisées les ou une collectivités entreprise de
aux règles nettoyage
de bon professionnel Usage
d'économie
Alimentation des d'eau.
fontaines |
publiques et Interdiction sauf circuit fermé privées .
d'ornement
Arrosage des Interdit entre. Interdiction terrains de sport 8h et 20h. |
Interdiction
d’'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser | Je8ghà20h de
le grand façon à
public et diminuer la
Arrosage des golfs es. | Consommation collectivités d'eau sur le
(Conformément à | ‘de bon h Dao ir interdiction l'accord cadre golf usage d , 0%
et environnement | économie £a °
2019-2024) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli .
hebdomadäire-
ment pour
l'irrigation. usages Migilance
Interdiction
Les greens
‘pourront
toutefois être
ere réservés, : Sensibiliser PTESETVES, le grand sauf en cas
UD de pénurie public et d' és eau
Arrosage des nc se an ‘potable, par : ._… Icollectivités| Interdiction de | Interdiction greens et départs A ; a Un arrosage d aux règles 8h à 20h de 8h à 20h 2 4: e golfs de bon « réduit au strict usage : |
d'économie nécessaire »
d'eau entre 20h et
‘ 8h, et quine
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
Sensibiliser | d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
._ les reportées (exemple d'opération de nettoyage
Exploitation des exploitants | grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sites industriels ICPE aux | sécurité publique
classésICPE | léElesde | ue Le bon usage | Si APC: se référer aux dispositions spécifiques d'économie| relatives à la gestion de la ressource en eau d'eau. prévues dans leurs autorisations
administratives. usages Vigilance
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
Sensibiliser
les
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés’ au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
dans le code de | industriels [du réseau électrique ou à la délivrance d'eau : l'énergie, qui aux règles |pour le compte d'autres usagers ou des milieux garantissent, dans |: de bon |aquatiques sont autorisées. Le préfet peut le respect de . usage imposer des dispositions spécifiques pour la l'intérêt général, |d'économie|protection de la biodiversité, dès lors qu'elles l'approvisionneme d'eau. n'interfèrent pas avec l'équilibre du système -ht en électricité . électrique et la garantie de l’approvisionnement sur l'ensemble du en électricité. Ne sont dans tous les cas pas territoire national concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant Un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l'environnement.
DIEU nEeu Pas de limitation sauf arrêté spécifique bétail :
Protocole
stion |: , : de gestion réduction de
| % du vol de l'ouc | 50 % du volume
(2) fractionné à la
semaine (3)
Irrigation dans le Interdiction . ou ee cadre de la gestion | sauf cultures | Interdiction collective (OUGC) auto- Cas particulier dérogatoires limitati des zones
de 190 | MP9 et MP10:
on interdiction de prélèvemen 8hà20h
ts
Sensibiliser
le grand
public et Interdiction Interdiction Interdiction
. les | Remplissage / Len £ sauf saut : saut . collectivités aquaculture | aquaculture vidange des plans ue aquaculture (1) a aux règles (1) (1) eau de bon
-Usage
d'économie
d'eau. usages Vigilance
Navigation fluviale
Travaux en cours
d'eau
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivités
aux règles
de bon .
usage
Limiter au
strict
minimum les
.manœuvres
avec un
planning
adapté à la
situation des Privilégier le regroupement des | .
gle! Broup cours d'eau bateaux pour le passage des
écluse . $ Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
d'économie
d'eau.
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
| milieu. Décalés jusqu’au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
Obligation de | préalable du service en charge
respecter le de la police de l’eau.
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Rejet des stations
et
collecteurs pluviaux
d'épuration
Rejets industriels
Sensibiliser.
le grand
public et
les :
collectivités
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
Rappel: obligation de signaler immédiatement
toute pollution à la DDT, service en charge de la
police de l'eau.
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
L
Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu'au retour d'un débit plus élevé. (1) : Plan d'eau dédié exclusivement:à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l'EPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du 1° juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine (volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au8 septembre.