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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h06 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - note+de+synthè)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Budget Primitif 2023
THEMERICOURT SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux
collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent
être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : "
Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de
fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les
recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur
les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement,
ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et
éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des
ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt
à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
Annualité
Universalité
Unité
Equilibre 2
Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il
est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste
sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes
administratifs (2019, 2020 et 2021) des données issues du Budget primitif (2022). 3
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au
niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les
dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un
montant de 229 071 €, elles étaient de 294 131 € en 2022. Elles se décomposent
de la façon suivante :
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Impôts / taxes 183 237 € 217 522 € 201 793 € 195 419 € -3,16 %
Dotations / Subventions 18 837 € 14 588 € 11 695 € 4 000 € -65,8 %
Recettes d’exploitation 40 030 € 32 186 € 79 590 € 29 652 € -62,74 %
Autres recettes 277 € 130 € 1 051 € 0 € -100 %
Recettes réelles de
fonctionnement
242 382 € 264 429 € 294 131 € 229 071 € -22,12 %
Opérations d’ordre 9 910 € 0 € 2 046 € 0 € -100 %
Excédent de fonctionnement 149 050 € 208 760 € 256 931 € 337 373 € 31,31 % 4
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Total recettes de
fonctionnement
401 342 € 473 189 € 553 108 € 566 444 € -22,66 % 5
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel,
les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un
montant de 296 026 €, elles étaient de 215 735 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Charges de gestion 90 360 € 91 901 € 95 317 € 150 616 € 58,02 %
Charges de personnel 38 074 € 58 632 € 77 032 € 107 000 € 38,9 %
Atténuation de produits 35 274 € 35 043 € 35 529 € 29 374 € -17,32 %
Charges financières 6 036 € 5 083 € 7 855 € 9 000 € 14,58 %
Autres dépenses 0 € 0 € 0 € 35 € 0 %
Dépenses réelles de
fonctionnement
169 746 € 190 660 € 215 735 € 296 026 € 37,22 %
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - % 6
Année 2020 CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Total dépenses de
fonctionnement
169 746 € 190 660 € 215 735 € 296 026 € 37,22 % 7
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions
d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA
et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des
excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 332 100 €,
elles étaient de 4 604 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Subvention d’investissement 0 € 2 046 € 0 € 331 800 € - %
Emprunt et dettes assimilées 472 € 0 € 3 071 € 0 € -100 %
Dotations, fonds divers et
réserves
16 891 € 2 121 € 1 532 € 300 € -80,42 %
Dont 1068 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement
17 364 € 4 167 € 4 604 € 332 100 € 7 113,29 %
Opérations d’ordre 10 210 € 76 718 € 0 € 0 € - %
Excédent d’investissement 143 751 € 95 741 € 68 476 € 39 671 € -42,07 % 8
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
RAR - - 0 € 0 € - %
Total recettes d’investissement 171 325 € 176 626 € 73 080 € 371 771 € 9
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations
corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un
montant total de 642 190 €, elles étaient de 31 362 € en 2022.
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Immobilisations incorporelles 11 637 € 0 € 0 € 0 € - %
Immobilisations corporelles 30 076 € 7 368 € 0 € 607 190 € - %
Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Emprunts et dettes assimilées 23 960 € 24 064 € 31 362 € 35 000 € 11,6 %
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dépenses réelles
d’investissement
65 674 € 31 433 € 31 362 € 642 190 € 1 947,67 %
Opérations d’ordre 9 910 € 76 718 € 2 046 € 0 € -100 %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 0 € - % 10
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-
2023 %
Total dépenses
d’investissement
75 584 € 108 151 € 33 408 € 642 190 € 11
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un
exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641
des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du
CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de
rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts
souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2021-
2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€)
242 382 264 429 294 131 11,23 %
Dont recettes
exceptionnelles
0 24 821 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€)
169 746 190 660 215 735 13,15 %
Dont dépenses
exceptionnelles
0 0 0 -
Epargne brute (€) 72 635 73 769 78 396 6,27%
Taux d'épargne brute % 29,97 % 27,9 % 26,65 % -
Amortissement du capital
(€)
23 960 € 24 064 € 31 362 € 30,33%
Epargne nette (€) 48 675 € 49 705 € 47 034 € -5,37% 12
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2021-
2022 %
Encours de dette 0 € 0 € 0 € - %
Capacité de désendettement 0 0 0 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et
l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière. 13
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il
permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier
avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible
ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait
aux alentours de 15% en 2020 (DGCL – Données DGFIP). 14
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la
commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la
commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée
sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que
celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter
pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa
dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la
solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se
situait aux alentours de 5,5 années en 2020 (DGCL – Données DGFIP). 15