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Arrêté - doc 1128?202505
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1128?202505)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-07
Portant
réglementation
de
la circulation,
RD
n°
248,
Rue
du
Chêne
en
agglomération
pour
des
travaux
de
raccordement
BT
en
souterrain
et aérien
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de l’entreprise
CANA
ELEC
pour
le compte
de ENEDIS.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
BT
en
souterrain
et aérien,
sur
la RD
2438,
en
agglomération,
Rue
du
Chêne,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des usagers
de
cette
voie
;
ARRÈTE
ARTICLE
1:
Dans
la Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
RD
n°248,
Rue
du
Chêne,
du
03
mars
2025
au
08
avril
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
alternat
manuel,
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit
et interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
raccordement
BT
en
souterrain
et aérien
par
l’entreprise
CANA
ELEC.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la
bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Haute
Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
CANA
ELEC,
Rue
Blaise
Pascal,
ZA
Bétailhe,
33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le 27
février
2025
Le
Maire,