Arrêté - ?tmstv=1722649978

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Arrêté - ?tmstv=1722649978 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès. Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1722649978)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques, E Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination PRÉFÈTE Service des élections, de la réglementation générale DU GARD et de l’environnement Éealié Bureau de la réglementation générale et de l'environnement \' Arrêté N°.30-2023 -02-09 -CC002 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 La préfète du Gard Officier de la Légion d'Honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite Vu les articles L.2212.2 et L.22151 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu la loi n° 91.772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, Vu le décret n° 921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, Vu la circulaire INTD8700196C du 21 juillet 1987 relative aux appels à la générosité publique, Vu l'arrêté préfectoral n° 2014006-0005 du 6 janvier 2014 portant interdiction de quêter sur la voie publique dans le département du Gard, Considérant les courriels en date du 27 décembre 2022 et du OS janvier 2023 de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard, ARRÊTE Article 1° : Le calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit : DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Lundi 2 janvier au dimanche 5 février Campagne de solidarité La jeunesse au plein air « L'école est un droit, les vacances Avec quête le 4 février aussi » | Vendredi 27 janvier au dimanche 29 Journée mondiale des iépreux Fondation Raoul Follereau janvier « Bâtir un monde sans Lèpre » Avec quête tous les jours Vendredi 27 janvier au dimanche 29 Journée mondiale des lépreux Oeuvres hospitalières françaises de | janvier l'ordre de Malte Avec quête tous les jours Lundi 13 mars au dimanche 19 mars | Semaine nationale de lutte contre le | Ligue Nationale Contre le cancer cancer | Avec quête tous les jours Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.frLundi 13 mars au dimanche 19 mars | Semaine nationale des personnes APF FRANCE HANDICAP handicapées physiques (SNPH) Avec quête tous les jours Lundi 13 mars au dimanche 2 avril | Sidaction multimédias 2023 et SIDACTION | | Animations régionales | Avec quête tous les jours Samedi 06 mai mars au dimanche 14] Collecte au profit des projets de Fondation pour la Recherche sur mai recherche sur la maladie d'Alzheimer Alzheimer et les maladies apparentées Avec quête tous les jours Lundi 15 mai au dimanche 21 mai Semaine nationale du Refuge Le Refuge | Avec quête tous les jours (journées nationales contre l'homophobie et la transphobie) Samedi 3 juin au dimanche 4 juin Semaine nationale de la famille Union nationale des associations familiales Avec quête tous les jours (Campagne en faveur de la mère et | de l'enfant) UNAF Lundi 29 mai au dimanche 11 juin Aide au départ en vacances des Union Française des Centres de | enfants et des jeunes Vacances et de Loisirs Avec quête les 10 et 11 juin (U.F.C.V.) Samedi 3 juin au samedi 10 juin Journées nationales contre ia Association Cent pour Sang la Vie leucémie Avec quête tous les jours | | Samedi 3 juin au dimanche f1 juin Journées nationales de la Croix | La Croix Rouge Française | Rouges Françaises Avec quête tous les jours Jeudi 1er juin au vendredi 30 juin | Journée mondiale de lutte contre la | Association pour la Recherche sur la SLA du 21 juin Sciérose Latérale Amyotrophique Avec quête tous les jours Samedi 10juin au dimanche 18 juin | Journée mondiale de lutte contre la Terre solidaire faim | Avec quête tous les jours Jeudi 13 juillet au vendredi 14 juillet Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre Avec quête tous les jours | Samedi 16 septembre au dimanche Campagne nationale de France Alzheimer | 24 septembre sensibilisation du public à la maladie | d'Alzheimer Avec quête tous les jours | (21 septembre journée mondiale | Alzheimer) Samedi 30 septembre au dimanche | Journées nationales des associations Confédération française pour la er octobre de personnes'aveugles et promotion sociale des aveugles et malvoyantes amblyopes (CFPSAA) Avec quête tous les jours Samedi 7 octobre au dimanche 8 Semaine nationale des personnes Oeuvres hospitalières françaises de | octobre handicapées physiques (SNPH) l’ordre de Malte Avec quête tous les jours | Lundi 9 octobre au dimanche 15 Journées de solidarité des Union nationale des associations de | octobre associations de l'U.N.A.PE.I. parents, de personnes handicapées « opérations brioches » mentales et leurs amis Avec quête tous les jours UNAPEI Samedi 28 octobre au jeudi 2 | Journée nationale des sépultures des Le Souvenir Français novembre « Morts pour la France » Avec quête tous les jours| Samedi 18 et dimanche 19 novembre | Journées nationales du Secours Le Secours Catholique | Catholique | Avec quête tous les jours | [___ LL _ 2 Dimanche 12 novembre au Campagne nationale contre les FONDATION DU SOUFFLE dimanche 19 novembre maladies respiratoires (campagne | Comité National contre les maladies nationale du Timbre) respiratoires Avec quête les 13 et 19 novembre (CNMR) | Lundi 20 novembre au dimanche 3 | Journée mondiale de lutte contre le SIDACTION . décembre SIDA (1° décembre) et Animations | régionales | Avec quête tous les jours | | | Vendredi 8 décembre au dimanche | Téléthon 2023 AFM-TELETHON | 17 décembre | (ASSOCIATION FRANCAISE contre | les MYOPATHIES) Avec quête tous les jours | Samedi 9 décembre au dimanche 17 | Journée mondiale de lutte contre la Terre solidaire décembre | faim Avec quête tous les jours Samedi 2 décembre au dimanche 24| Collecte nationale des marmites de Armée du Salut décembre l'Armée du Salut Avec quête tous les jours Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues. Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par la préfète. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les sous-préfets des arrondissements d'Alès et du Vigan, les maires du département du Gärd, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Nîmes, le 09 FEV. 2023 Pour là préfète Le Secrétaire Général Pour lalpréfète, Le secrétaire gËnéral hr Frédéric LOISEAU