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Arrêté - 2025 262 canalisations bouchees rue Edouard Vaillant et Henri Barbusse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 262 canalisations bouchees rue Edouard Vaillant et Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
m République Française
m Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
æ Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-262
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concemant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié régtementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique dans le cadre de travaux sur des canalisations bouchées, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et ie stationnement rue Edouard Vaillant et rie Henri Barbusse à compter du 9 juin 2025.
Arrête :
Atticle 1 : A compter du lundi 9 juin 2025 et ce jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Edouard Vaitlant et rue Henri Barbusse
Aticle 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une circulation strictement interdite rue Edouard Vaillant avec déviation par les rues adjacentes - une circulation en double sens rue Henri Barbusse
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Atticle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaïssance des usagers.
Atticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame fa directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Afticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 5 juin 2025
Date de notification : Î 0 JUIN 2025 Lu Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'a Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : Î Û ] |