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Déliberation - 64.DCM201764PBE CENTRALE SOLAIRE
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 64.DCM201764PBE CENTRALE SOLAIRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ô CORRE monsevemeer 15
REPOS mue 15
M ‘CONTE: sus 0
Abstention : 0
| DCMN°64/2017 | PERMET LÉ LE ES
Séance du 20 DECEMBRE 2017
---- L'an deux mille DIX-SEPT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 décembre 2017
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, —1 TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT -aitice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
Pouvoir(s) 5 : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge, ALBERT JUESTZ Françoise à DELMAERE Christian, WALCZAK Franck à AVINENS René, VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole et BERTOU Christel à WALLON Muriel
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d'implantation d'une centrale solaire au sol sur la Commune, est conduit par la Société RES, dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000). Elle projette d'implanter une centrale solaire sur des parcelles au lieu- dit « Malaga », et notamment celles propriété de la Commune d'AUBIGNOSC.
SECTIO | NUMERO LIEU-DIT COMMUNE DEPARTEMENT N
A 135 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence
A 136 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence
A 137 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence
A 394 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence
Voies communales, chemins ruraux
La Société RES, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens et solaires, dispose d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.
La Société RES a déposé un permis de construire le 12 mai 2017 pour la réalisation d’une autre centrale solaire dite « Les Crouzourets » aux lieux-dits « Le Canal », « Les Dessus des Crouzourets ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20171220-DE201764PBELURE-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017
Publication : 28/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation En vue de cette nouvelle implantation, la Société RES propose à la Commune de signer une promesse de bail emphytéotique sur la base du projet ci-annexé sur les parcelles dont elle est propriétaire.
ee Cette nouvelle proposition est plus intéressante pour la commune que celle initialement validée par délibération du 25 octobre 2017 (n°51/2017)
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE
- De donner un avis favorable au développement d’un tel projet.
- De mettre en œuvre la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec ce projet.
- D'Accorder à la Société RES le droit d'étudier la faisabilité d'une centrale solaire au sol sur la commune, et l’autorise à effectuer toutes démarches ainsi qu'à déposer toutes autorisations nécessaires au bon développement du projet.
-__ D'Autoriser Monsieur le Maire, à signer une Promesse de Bail emphytéotique avec la société RES et de tout autre document nécessaire à la bonne marche du projet (conventions de mise à disposition, autorisations de dépôts de permis de construire et toutes autres demandes d’autorisations administratives).
- D'Autoriser la Société RES à déposer auprès de l'autorité administrative les demandes et déclarations nécessaires à la réalisation du projet (Défrichement, Permis de Construire, Environnement, Energie, Industrie Etc.) et à faire procéder aux études de raccordement au réseau électrique.
-_ D'Autoriser la Société RES à réaliser l'ensemble des études, des travaux et des aménagements nécessités par la construction de la centrale solaire de production d'électricité.
+ ANNULE la délibération n°51/2017 du 25 octobre 2017.
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME 5x
Le maire o