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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation CG78 atelierINSECURITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Presentation CG78 atelierINSECURITE)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Lis ASSjSeS Yvelinojses
dela Coopéfation décentralisée
et dla Solidofité internationale
PAYS invité d'honneur SaMedi 13 octobre 2012
Le Liban ù A parti de 3 heures
à Collège Catherine 4e Vivonne 5 Rambouillet
[V Yvelines
| Conseil général
Yvelines
Conseil général Q
www.yvelines.fr
PEUT -ON POURSUIVRE LES
PROJETS DE COOPERATION
DANS LA ZONE
SAHELIENNE ?
Dispositions du Département des Yvelines
pour les projets dans la zone Sahélienne
Clotilde NEELS-AHOUANSOU
Chargée de mission, Département des Yvelines Yvelines
Conseil général Q
www.yvelines.fr
Le Département des Yvelines
Et la zone sahélienne…
- Des conventions en cours avec des acteurs yvelinois pour des projets
au Mali, Niger, Mauritanie :
• 17 associations dont 13 au Mali (région de Kayes, Koulikouro ,Bamako, Sikasso, Zone de Mopti, pays Dogon..) , 2 au Niger, 1 en Mauritanie)
• 2 communes dans le cadre de la coopération décentralisée( intervenant au Mali)
- Deux accords de coopération décentralisées au Mali avec le Cercle de
Kadiolo et le Cercle de Kolokani adoptés à l’unanimité le 13 avril 2012 Yvelines
Conseil général Q
www.yvelines.fr
Les mesures prises par le Département des Yvelines
concernant les projets en zone sahélienne:
Cadre de référence:
Délibération du Conseil général du 8 juillet 2011 portant « Adaptation des conventions pour les projets d’aide au développement aux facteurs
exceptionnels affectant la sécurité des personnes et la continuité des projets »
Double objectif:
- Faire face aux risques identifiés par les autorités compétentes pour la sécurité des ressortissants français
- Maintenir dans la mesure du possible les engagements en faveur des
populations des pays concernés par la poursuite des programmes.
Dispositifs concernés: Projets humanitaires jeunes; Appui aux acteurs yvelinois;
Solidarité Migrants; mais aussi les accords de coopération décentralisée du Yvelines
Conseil général
www.yvelines.fr
Financements dédiés ou impliquant le déplacement de ressortissants français:
Annulation ou suspension pour les projets dans la zone classée rouge par le MAEE
Conditionnement du financement pour les projets en Zone orange sur présentation de :
mesures de sécurité adéquates
accord de l’Ambassade de France du pays concerné.
Adaptation des conventions pour assurer la réalisation des programmes:
(zone rouge et orange)
Prolongation de la durée prévisionnelle
sur demande et présentation d’un nouveau calendrier prévisionnel
si le programme et le budget restent inchangés
Modification du programme et du budget:
en annulant ou diminuant une partie des actions prévues sans dénaturer l’objet de la convention
en intégrant les dépenses nouvelles liées à une assistance locale ou
formations alternatives
En cas d’impossibilité de réaliser l’objet des convention: possibilité de
résilier à l’amiable la convention