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Déliberation - DM2024 021
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 021
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « VOLLEY-BALL DE TAVERNY/SAINT-LEU »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2023 -306 du 3 juillet 2023 relative à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu »,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du
sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 70710 14A _ON202 4 _ ©71-cC
Réception en sous-préfecture le : 3 0 JAN. 2024
Publication le : 39 JAN, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu » remplit ces conditions ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ; .
DÉCIDE
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (Salle Henri Denis, 149 rue d'Herblay à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l'association, ainsi que les éventuels avenants sont signés avec l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu », sise 113 rue de Montmorency à Taverny (95150) représentée par Monsieur Bertrand OTERO en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le vendredi 12 janvier 2024, de 19h30 à 23h30. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 janvier 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-021
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