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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 02 Approbation PV 13 12 2022 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Marne
Afférents au CM : 15
Exercice : 145
Présents : 10
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
EXTRAIT DU Publié le 10/02/2023
ID :051-215101114-20230130-202302-DE
ns É
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de CHAMPILLON
Séance du 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Convocation du 24 janvier 2023
Présents : Madame Marie-Madeleine ADAM ; Monsieur Jean-Marc BEGUIN : Monsieur Jean-Paul CREPIN ; Madame Kirsten NEUBARTH ; Madame Marianne DEON ; Monsieur Cédric MAUDUIT : Madame Sophie JOSSEAUX ; Monsieur Olivier MANNIELLO ; Monsieur David LEPICIER ; Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
Absents : Monsieur James GUILLEPAIN ; Monsieur Charles PHILIPPONNAT : Madame Séverine PETIT ; Madame Sandrine BEGUIN ; Madame Mylène DIDON.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-02: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13
DECEMBRE 2022
- Vu le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 ;
- Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal de ce procès-verbal ;
- Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire de ce procès-verbal à l'assemblée.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-
verbal de la réunion du 13 décembre 2022, qui leur a été transmis au préalable.
Les délibérations prises par le conseil :
2022-42 : Désignation d’un secrétaire de séance
2022-43 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2022
2022-44 : Rapport eau et assainissement CCGVM 2021
2022-45 : Rapport déchets CCGVM 2021
2022-46 : Taux de la taxe d'aménagement sur la Commune
2022-47 : Reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes
2022-48 : Désaffectation suivie du déclassement de la sente A3623 pour cession
2022-49 : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune
2022-50 : Décision modificative n°3
2022-51 : Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2023
2022-52 : Transfert d'office dans le domaine public routier communal sans indemnité de la parcelle
A1035, ruelle de la rue Pasteur — Acte valant classement dans le domaine public communal
2022-53 : Avenant n°1 marché « Requalification de la rue Pasteur » - Lot n°1 : Réseaux humides
2022-54 : Nom de l’impasse rue Pasteur Cadastrée A1035 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Remarques : Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la décision| Publiéie 10/02/2023 communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes a ét| 1b:051:215101114-20230130-202302-DE
TT
la CCGVM. En effet, ce reversement n’a pas été retenu dans la loi de finances 2023. La Commune n’a
pas à reprendre de délibération pour annuler cette décision de son côté.
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver le procès-verbal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal.
Le procès-verbal approuvé est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de la dernière séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN