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Arrêté - 2022 2771 CHANTIER OTIS pour GRDF
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2771 CHANTIER OTIS pour GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N° 2022- -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE POUR L'ANNÉE 2022,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que
définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité
des cas l'application de mesures de restriction de
circulation,
Vu l'arrêté n°2022-2657 en date du 5 septembre 2022
portant restriction temporaire de circulation des véhicules
et des piétons et interdiction temporaire de stationnement
des véhicules sur le territoire de la commune pour l’année
2022,
Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant
et répétitif de certaines interventions sur le domaine public
et chantiers à la charge de l'entreprise OTI FRANCE, 2 rue
de Berzin CRT 2 Centre Berzin 59273 FRETIN, travaillant
pour le compte de GRDF sur la commune de Lens,
désignés ci-après :
- dépannages sur réseau gaz,
- inventaire des équipements Gaz chez des particuliers.
2771 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARRETE
L'arrêté n°2022-2657 en date du 5 septembre 2022 portant restriction temporaire de circulation des véhicules et des piétons et interdiction temporaire de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune pour l'année 2022 est abrogé.
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise OTI FRANCE pendant l'année 2022, pour faciliter les travaux sus visés, en faciliter la réalisation et prévenir les accidents sur l'ensemble du territoire communal :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation (manuel ou par feux tricolores),
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules (avec mise en place de déviations), - restriction et interdiction de la circulation des piétons.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise OTI FRANCE sur les chantiers le concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise OTI FRANCE doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail.
L'entreprise OTI FRANCE sera autorisée à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention.
L'entreprise OTI FRANCE sera également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur
L'entreprise OTI FRANCE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consultés sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée, lors de leur intervention.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet depuis le lundi 5 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 12 :Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le
Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au
Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 13 :Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
LS 7 PASS, Le S5 3 ON
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lu RE | Jean-Pierre HANON
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20 septembre 2022