Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 276T Prix des Fêtes de Salies VCS
Arrêté - 2026 249T PRIX DES FËTES DE SALIES VCS
Arrêté - 2026 096T ACAODP COURSE SALIES DU HERRE VCS
Arrêté - 2025 258T ACAODP Prix des fetes de Salies VCS
unknown - 2024 270T Fêtes de Salies
unknown - 2024 271T Fêtes de Salies
Arrêté - 2024 284T AC Fête du Sel Salies de béarn
Arrêté - 2025 245T AODP Fêtes de Salies comité des Fêtes
Arrêté - 2025 117T TROPHEE DU SEL VCS
Arrêté - 2025 374T CYCLOCROSS FFC VCS
Arrêté - 2024 219T Prix des fêtes de salies VCS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 219T Prix des fêtes de salies VCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-219T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public —
« Prix des Fêtes de Salies » -VCS-Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L-211-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 21-05-2024 de M. MORLAAS COURTIES, représentant du Vélo Club
Salisien, souhaitant organiser la course « Prix des fêtes de Salies » à Salies-de-Béamn ;
Vu l’attestation RC en cours de validité ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les participants à cet évènement ;
ARRETE
Article 1° :
Le Samedi 3 Août 2024 de 13h30 à 18h00, l’association « VCS » est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation de la course « Prix des fêtes de Salies 2024», sur les voies publiques concernées par le circuit.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Le circuit empruntera :
Départ: avenue Gabriel GRANER , avenue du Dr Dufourcq, Avenue Al Cartero retour avenue Gabriel GRANER
114 Arrêté 2024-219T
(suite )
Cet évènement nécessitera :
Une circulation alternée manuellement
Par des signaleurs porteurs de gilets visibles par les usagers de la route Départ : Avenue Gabriel GRANER , avenue du Dr Dufourcq, Avenue Al Cartero,retour Avenue Gabriel Graner.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargeront de mettre à disposition les barrières de sécurité, le permissionnaire se charge de les mettre en place et maintenir le dispositif de sécurité pendant l’événement.
Le permissionnaire s’engage :
- À respecter les horaires et lieux mentionnés dans sa déclaration en Mairie - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours : - Respecter les règles d’hygiène et sanitaires.
- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn des Gaves.
Article 4 : Branchement :
Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faite par le permissionnaire.
Article 5 : Structures :
Mise en place par les services techniques de casetas. Les structures telles que des podiums, estrades ou casetas sont installées et démontées uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.
Article 6: Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés. Arrêté 2024-219T
(suite }
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours
Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal
ou via le site www.telerecours.
Article 8 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 24 Juin 2024
Le Maire Arrêté 2024-219T
(suite )
— } eee
ÉTÉ
EL
LL
Et
HU 2 rs
Page 414