Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2025 63 autorisant louverture dun
Arrêté - Arrete du Maire 2025 33 autorisant louverture dun
Arrêté - N°2026 69 Arrete du Maire autorisant louverture du
Arrêté - Arrete du Maire 2023 272 Debit de boisson ESBLY JO
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 59 autorisant louverture du
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 88 autorisant louverture du
Arrêté - Arrete du Maire autorisant louverture dun debit de
Arrêté - Arrete du Maire autorisant louverture dun debit de
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 46 autorisant louverture du
Arrêté - ARRETE N° 2022 211 AUTORISANT LOUVERTURE DUN DEBIT
Arrêté - Arrete du Maire autorisant louverture dun debit de boisson a lassociation ESBLY JOIE N°2025 31
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire autorisant louverture dun debit de boisson a lassociation ESBLY JOIE N°2025 31)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
MILLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 31
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
ns
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE À L'ASSOCIATION «ESBLY JOIE » À L'OCCASION DU
FESTIVAL DU PRINTEMPS LE SAMEDI 22 MARS 2025.
| -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'association « ESBLY JOIE » représentée par
Monsieur POKOR, Président
ARRÊTE
Article 1: L'Association « ESBLY JOIE » est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire à l'occasion du Festival du Printemps, qui aura lieu le samedi 22
mars 2025 de 12h à 17h30.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-__ L'Association « Esbly Joie »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 05 février 2025.
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
[Affiché le: 0 4 MARS 2025
Notifé le: Ou|63/202S
Signature de l'intéressé :
Le présentarrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et&æ
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatque
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.tr
2/2