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Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 30 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------
Réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Mansle-les-Fontaines
(Article L 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira, Salle des Fêtes - 4, impasse de la Salle des Fêtes- Fontclaireau 16230 MANSLE-LES-FONTAINES le Lundi 30 janvier 2023 à 18h30.
Affiché, le 24/01/2023
Le Maire,
Christian CROIZARD
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
INTITULES
1/ EPCI Cœur de Charente : Reversement du produit de la taxe d'aménagement des zones d'activités économiques communautaires : caractère facultatif ou non du reversement de la taxe d'aménagement par les communes à l'EPCI concernant les futures constructions d'entreprises (Doc 1). Position du Conseil Municipal par rapport à cette demande de reversement.
2/ Institution de la Taxe d'Aménagement, fixation du taux et institution des exonérations éventuelles (Doc 3).
Pour mémoire rappel des taux des communes historiques :
Mansle : 2 %
Fontclaireau : 1 %
3/ SDEG 16 :
Adhésion au groupement de commandes du Syndicat pour l'achat d'électricité, ... et signature d'une convention (Doc 3),
Adhésion au SDEG 16 et signature d'une convention pour les travaux et l'entretien de l'éclairage public (Doc 4),
Transfert au SDEG 16 de la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et de l'entretien de l'éclairage des installations sportives et signature d'une convention (Doc 5),
Mise en place des redevances pour l'occupation du domaine public des réseaux électriques et de communications électroniques (Doc 6),
Transfert au SDEG 16 de la compétence "distribution publique de gaz" (Doc 7), Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) : transfert et autorisation au Syndicat de percevoir directement le montant de la taxe (Doc 8).
4/ Adhésion à l'ATD 16, mission optionnelle : "Accompagnement à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) (Doc 9).
5/ Désignation des membres des Commissions municipales (Doc 10).
6/ Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Président : M. Christian CROIZARD
3 Titulaires :
-
-
-
3 Suppléants :
-
-
-
7/Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :
Adhésion de la commune au contrat groupe SOFAXIS pour garantir la collectivité contre les risques statutaires.
Besoin d'harmoniser notamment la durée de franchise :
- Mansle : franchise de 30 jours
- Fontclaireau : franchise de 15 jours
Si choix franchise à 15 jours taux = 6,99 % - si choix franchise à 30 jours taux = 6,06 % Soit un différenciel financier entre les deux solutions = 4 400 €/an
8/ Communication, logo de la Commune nouvelle
QUESTIONS DIVERSES