Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 30 01 2023

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Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mansle. Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 30 01 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,

REPUBLIQUE FRANCAISE

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Réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Mansle-les-Fontaines

(Article L 121-10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal se réunira, Salle des Fêtes - 4, impasse de la Salle des Fêtes- Fontclaireau 16230 MANSLE-LES-FONTAINES le Lundi 30 janvier 2023 à 18h30.

Affiché, le 24/01/2023

Le Maire,

Christian CROIZARD

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

INTITULES

1/ EPCI Cœur de Charente : Reversement du produit de la taxe d'aménagement des zones d'activités économiques communautaires : caractère facultatif ou non du reversement de la taxe d'aménagement par les communes à l'EPCI concernant les futures constructions d'entreprises (Doc 1).  Position du Conseil Municipal par rapport à cette demande de reversement.

2/ Institution de la Taxe d'Aménagement, fixation du taux et institution des exonérations éventuelles (Doc 3).

Pour mémoire rappel des taux des communes historiques :

 Mansle : 2 %

 Fontclaireau : 1 %

3/ SDEG 16 :

 Adhésion au groupement de commandes du Syndicat pour l'achat d'électricité, ... et signature d'une convention (Doc 3),

 Adhésion au SDEG 16 et signature d'une convention pour les travaux et l'entretien de l'éclairage public (Doc 4),

 Transfert au SDEG 16 de la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et de l'entretien de l'éclairage des installations sportives et signature d'une convention (Doc 5),

 Mise en place des redevances pour l'occupation du domaine public des réseaux électriques et de communications électroniques (Doc 6),

 Transfert au SDEG 16 de la compétence "distribution publique de gaz" (Doc 7),  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) : transfert et autorisation au Syndicat de percevoir directement le montant de la taxe (Doc 8).

4/ Adhésion à l'ATD 16, mission optionnelle : "Accompagnement à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) (Doc 9).

5/ Désignation des membres des Commissions municipales (Doc 10).

6/ Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Président : M. Christian CROIZARD

3 Titulaires :

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3 Suppléants :

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7/Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente :

 Adhésion de la commune au contrat groupe SOFAXIS pour garantir la collectivité contre les risques statutaires.

Besoin d'harmoniser notamment la durée de franchise :

- Mansle : franchise de 30 jours

- Fontclaireau : franchise de 15 jours

Si choix franchise à 15 jours taux = 6,99 % - si choix franchise à 30 jours taux = 6,06 % Soit un différenciel financier entre les deux solutions = 4 400 €/an

8/ Communication, logo de la Commune nouvelle

QUESTIONS DIVERSES