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Déliberation - delib20190215
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib20190215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
Arpaillargues Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 019-001 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 ü 5 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019 recrenn P
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
DO AUS Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | AMENAGEMENT DE LA RD622, TRANCHE 2
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé depuis 2014 une réflexion sur l'aménagement de la RD622, en collaboration avec les services du Département du Gard, propriétaire de la chaussée.
Les travaux de la tranche 1 ont eu lieu en 2017 et désormais il est nécessaire de solliciter le financement de la tranche 2 par le biais du contrat territorial afin de pouvoir planifier des travaux en 2020 au plus tôt.
Le bureau d'étude CEREG a adressé à la commune les éléments techniques et le projet d'aménagement qui ont été transmis au Département du Gard pour analyse. Pour mémoire, l'Etat finance 30% des travaux à travers la DETR 2015, le Département 100% de la voirie existante et une partie des aménagements complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) :
- De solliciter le Département du Gard, au titre du Contrat Territorial, pour l'aménagement de la RD622 tranche 2.
-_ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
12 MARS 289
Arpaillargues : Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE FRE a —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2019-002 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 m 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
06/02/2019 P
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | FONDS DE CONCOURS CCPU - ESPACE FAMILIAL « PETIT JARDIN >»
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d'aménagement du petit jardin en espace familial.
La commune souhaiterait mettre en valeur ce jardin en créant un espace de détente et de jeux
afin de permettre aux familles de s'y retrouver en toute sécurité et dans un cadre favorisant le bien-être. Elle compte sur cet espace pour maintenir le lien entre petits, grands, jeunes et moins jeunes grâce à la cohabitation entre aire de jeux, aire de détente, espace "plantation volontaire".
Le projet de réhabilitation de ce jardin prévoit :
- la mise en valeur du puits existant avec végétalisation
- la réhabilitation et l'ouverture du muret pour créer un accès direct par le pré Charles De Gaulle
- un espace de jeux "collectifs" en bois
- un espace de pique-nique avec tables et bancs
- un espace de détente avec bancs dans la partie ombragée
- un espace de plantations "libres" permettant aux administrés de venir planter des essences personnelles et de les entretenir
Enfin, il est projeté de déplacer le monument aux morts situé actuellement au Cimetière communal dans cet espace de vie afin qu'il prenne toute son importance dans notre société.
M. le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes Pays d'Uzès au titre des fonds de concours selon le plan de financement suivant :
- Commune 50% : 22 131,75 €
- CCPU 50% : 22131,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) : - DECIDE d'adopter le projet d'aménagement du petit jardin en espace familial, SOLLICITE la CCPU au titre des fonds de concours en investissement, i er tout document afférent à ce dossier.
25 FEV on! Le Maire, Alain VALANTIN v, av:
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut ar d Le auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa ti aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
12 MAS 2019
Arpaillargues - Aureilhac à | Délibération NE EXTRAIT DU REGISTRE ee N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2019-003 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 10 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, D 10 5 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, u ===] Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/0200 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018, COMPTE DE GESTION 2018 ET AFFECTATION OBJET | DU RESULTAT - COMMUNE
Conformément à l'alinéa 3 de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales
M. Le Maire s'est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Louis TEULLE, adjoint aux finances,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire, Alain VALANTIN, en concordance avec le compte de gestion 2018, dressé par Madame le Trésorier Principal ; après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses |Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Résultats reportés 84790.33 0.00 0.00 95597.46 84790.33 95597.46
Opérations de l'exercice 511660.43 | 539239.13 | 684682.26| 878379.31| 1196342.69 | 1417618.44
TOTAUX 596450.76 | 539239.13 | 684682.26| 973976.77| 1281133.02]| 1513215.90
Résultats de clôture 57211.63 0.00 0.00 | 289294.51 57211.63 | 289294.51
RESULTAT CLOTURE 0.00 | 232082.88
Restes à réaliser 90352.52| 41725.49 90352.52 41725.49
TOTAUX CUMULES 686803.28 | 580964.62 | 684682.26| 973976.77| 1371485.54 | 1554941.39
RESULTAT DEFINITIF 105838.66 0.00 0.00 | 289294.51 0.00 | 183455.85
2) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COURRIER /
EE ARS LU
MAIRIE AR? PAILI ARGUES
ET AUREILHAC Affectation du résultat 2018 - COMMUNE
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Louis TEULLE, adjoint aux finances, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, ainsi que le compte de gestion 2018. Statuant sur l'affectation de fonctionnement de l'exercice 2018.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de 289 294,51 €
+ Un besoin de financement de la section investissement de 57 211,63 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement :
> Titre au 1068 : 105 838,66 €
> Reprise au 001 : 57 211,63 €
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT au 31/12/2018
Affectation à l'excédent reporté section fonctionnement (report à nouveau créditeur) : 183 455,85€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE par 10 voix POUR des membres présents et représentés le compte administratif 2018, le
compte de gestion 2018 et l'affectation du résultat de la commune, tels qu'ils sont présentés.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
au au cour
Bure
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 12 MAS 20%
AGE Is EXTRAIT DU REGISTRE | "eo"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 2019-004 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 10 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, à % © Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018, COMPTE DE GESTION 2018 ET OBJET | AFFECTATION DU RESULTAT - ASSAINISSEMENT
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales M. Le Maire s'est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Louis TEULLE, adjoint aux finances,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire, Alain VALANTIN, en concordance avec le compte de gestion 2018, dressé par Madame le Trésorier Principal ; après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut :
Libellés Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses |Recettes
Résultats reportés 0.00 | 179561.66 0.00 8399.66 0.00! 187961.32
Opérations de l'exercice 378303.19 | 215638.69 | 105447.78| 104624.37| 483750.97| 320263.06
TOTAUX 378303.19 | 395200.35 | 105447.78| 113024.03| 483750.97| 508224.38
Résultats de clôture 0.00 | 16897.16 0.00, 7576.25 0.00! 24473.41
Restes à réaliser 14278.49 0.00 14 278.49 0.00
TOTAUX CUMULES 392581.68 | 395200.35 | 105447.78| 113024.03| 498 029.46] 508224.38
RESULTAT DEFINITIF 0.00! 2618.67 0.00! 7576.25 0.00] 10194.92
2) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Affectation du résultat 2018 - Assainissement
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Louis TEULLE, adjoint aux finances, après
avoir entendu et approuvé le compte administratif, ainsi que le compte de gestion 2018. Statuant sur l'affectation de fonctionnement de l'exercice 2018.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de 7 576,25 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 7 576,25 €
+ Un excédent d'investissement de 16 897,16 €
DECIDE d'affecter le résultat d'investissement comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 16 897,16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE, par 10 voix POUR (à l'unanimité) des membres présents et représentés le compte
administratif 2018, le compte de gestion 2018 et l'affectation du résultat du service assainissement, tels qu'ils sont présentés.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : 4 1 MAS 20
Délibération
D En tee EXTRAIT DU REGISTRE N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 919-005 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 1 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE OBJET | TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2019 et au regard des charges de fonctionnement, il est nécessaire de fixer les tarifs ci-dessous.
Les tarifs à compter de ce jour sont ainsi proposés (hormis ceux concernant les services périscolaires qui sont applicables à compter du 1° septembre 2019):
Services administratifs
Photocopie A4 en noir et blanc : 0,15 €.
Photocopie A4 en couleur : 0,50 €.
Envoi de télécopie A4 (en France) : 0,60 € la première page, puis 0.30 € les suivantes. Dossier d'appels d'offres : 20 €
Communication d'éléments sur CD-Rom : 5 €/CD + frais d'envois postaux
Culture
Topo-guide du sentier des conques : 6 €.
+ Revue « Racontez-nous le village » : 6 €.
+ Repas du 13 juillet : 16 €/personne et 8 € pour les moins de 8 ans (repas spécial). + Repas de la journée des associations et/ou loisirs (pour les personnes extérieures au village) : 12 €.
° Repas des aînés (gratuit pour les personnes de plus de 60 ans, les membres du Conseil Municipal et les employés communaux) : 25 €.
e Droit d'entrée spectacle de la culture : 5 €/adulte et gratuit pour les moins de 14ans. e Consommation durant le spectacle de la culture : 2€/consommation non alcoolisée et 2,50€/ consommation alcoolisée.
e Gobelet réutilisable : 1 €.
Communication
Encart publicitaire sur le journal municipal : 100 € (format 6.3/5.2 cm), 150 € (formats 6.3/11 cm et 5.2/13 cm).
Services périscolaires
Repas de cantine : 3,60 €.
Garderie par demi-journée : 1,00 €.
Garderie pour la journée : 2,00 €. Budget assainissement
Abonnement au service Assainissement : 20 € par semestre (toute période entamée est
due par le propriétaire au 1° jour de la période de consommation). Mètre cube d'eau assainie : 0,95 € (de 1 à 50 m°) et 1,00 € (au-delà de 50 m°) par période de facturation (la facturation se fait en fonction du listing reçu par le SIVOM de la région de Collorgues qui facture l’eau potable et relève ainsi les compteurs) Taxe de raccordement au réseau assainissement : 2200 €
Divers
e
. ee
e Droit d'emplacement sur le marché : 1 € par mètre linéaire. Concession perpétuelle au cimetière : 500 €.
Concession pour 30 ans dans un columbarium : 600 €.
Location de la salle polyvalente aux contribuables du village : salle principale : 250 € pour une journée et 370 € avec le lendemain / Totalité de la salle : 400 € pour une journée et 550 € avec le lendemain.
Location de la salle polyvalente aux non-contribuables du village: salle principale : 400€ pour une journée et 550 € avec le lendemain / Totalité de la salle : 550 € pour une journée et 700 € avec le lendemain.
Autres location de biens immobiliers : droit fixe de 150 € pour une durée maximum de 7 jours.
Occupation du Domaine Public
Droit de voirie pour la Place Mendès France : 10€/m?2/an
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ACCEPTE par 11 voix POUR (unanimité) les tarifs tels que décrits ci-dessus.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
25 FEV fa
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
12 MARS 201
Délibération
Arpaillarques : Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-006 UIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention Pour Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 5 cr ü Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
06/02/2019 p
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2013 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT OBJET | AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements réalisés l'année précédente.
Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d'investissement 2018 (chapitre 20, 204, 21, 23) sont de 428 213,65 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 107 053,41 € maximum.
Il est proposé des dépenses d'investissement à hauteur de 40 000,00 € qui seront reprises au BP 2019. 2188 (autres immo corporelles) = 10 000,00 €
2313 (constructions) = 10 000,00 €
2315 (immobilisations en cours) = 20 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix POUR (à l'unanimité) :
- DECIDE de faire application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités pour les dépenses d'investissements à hauteur de 40 000,00 €.
- DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2019 lors de son adoption.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
42 MAS 208
Délibération
Arpaillargues : Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE Ne ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-007 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés. L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 11 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, 06/02/2019 Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu l'avis du Comité Technique,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18/05/2018, Considérant la mutation d'un agent du service administratif,
Considérant la nécessité de modifier trois postes, en raison de la réorganisation du service animation,
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint d'animation, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 35h00,
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 32h00,
Considérant la nécessité de créer un poste d'ATSEM principal 2è" classe, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 28h00,
Considérant la nécessité de supprimer le précédent poste d’adjoint administratif, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 35h,
Considérant la nécessité de supprimer le précédent poste d’adjoint d'animation, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 27h15,
Considérant la nécessité de supprimer le précédent poste d'adjoint technique, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 28h45,
Considérant la nécessité de supprimer le précédent poste d'ATSEM principal 2?" classe, au nombre d'heures hebdomadaires suivants : 24h45,
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création : d’un emploi d’adjoint d'animation à temps complet annualisé à raison de 35h00 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
- la création : d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet annualisé à raison de 32h00 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
- la création : d'un emploi d'ATSEM principal 2è"e classe à temps non complet annualisé à raison de 28h00 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
- la suppression : d'un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° mars 2019, - la suppression : d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 27h15 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
- la suppression : d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28h45 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
- la suppression : d'un emploi d'ATSEM principal 2è"e classe à raison de 24h45 hebdomadaires à compter du 1° mars 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR (à l'unanimité) : - DECIDE : d'adopter les modifications ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 42 MAS 201 Arpaillargues - Aureilhac a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT DU REGISTRE N°
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés
14 it 11
VOTES
Abstention Pour Contre
0 11 0
DATE DE LA CONVOCATION
06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE
07/02/2019
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
Séance du 15 février 2019
L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire.
Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
OBJET | TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :
Cadres / emplois Cat. Effectif Nb H. Vacant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 1" classe | G | il 35h 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1?" classe C 1 32h 0
Adjoint Technique Principal 1è" classe CG L 35h 0
Adjoint Technique Principal 2è"e classe C 1 35h 0
Adjoint Technique GC 1 35h 0
Adjoint Technique C 1 32h 0
Adjoint Technique C 1 30h 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation non permanent C 1 8h 0
Adjoint territorial Animation C 1 35h 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 2è"e classe [ © | 1 | 28h 0 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix POUR (unanimité):
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1° mars 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac, chapitre 012.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 12 MAëS 20
Délibération
Arpaillarques - Aureilhac Lo ne EXTRAIT DU REGISTRE N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 019-009 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 11 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | PARTICIPATION A LA PREVOYANCE LABELLISEE
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal la participation actuelle de la commune à la couverture de prévoyance des agents titulaires. Ce contrat permet aux agents en congés de maladie ordinaire de percevoir 95% de leur traitement après 90 jours de maladie (sur l'année écoulée). La commune participe à hauteur de 20% de la cotisation, les 80% restants étant à la charge de l'agent. Ce contrat, très ancien, n'est plus règlementaire car il a une portée collective. De plus, son taux n'est pas intéressant car en moyenne, il est 25% plus élevé qu'un contrat labellisé actuel.
M. le Maire propose donc de mettre en œuvre une participation à une couverture de prévoyance
souscrite de manière individuelle et facultative pour ses agents, dans le cadre d’un contrat labellisé, et de résilier le précédent contrat.
Après avoir analysé le cout actuel pour les agents et pour la commune, il est proposé de maintenir la charge actuelle sur le budget de cette prévoyance pour la collectivité et de faire ainsi bénéficier les agents de la réduction du taux, ce qui signifie en moyenne une baisse de 25% des cotisations pour chaque agent.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis du Comité technique paritaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) :
de participer à compter du 1° avril 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 4 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, ce montant étant proratisé au temps de travail.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
1Teau di
u Courrier |
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
42 MAS 20 Arpaillarques - Aureilhac peche
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibérati
EXTRAIT DU REGISTRE nr Me
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-010
Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire.
VOTES
Abstention Pour Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 1 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, 06/02/2019 Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE.
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2018 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER. SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire, CONSIDERANT que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance,
CONSIDERANT que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix POUR (unanimité), DECIDE :
- La Commune d'Arpaillargues et Aureilhac charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité,
© Agents IRCANTEC, de droit public: accident du travail, maladie
professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans,
reconductible pour un an.
o Régime du contrat : capitalisation.
- La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.
- Le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
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Arpaillargues : Aureilhac Délibération Min EXTRAIT DU REGISTRE N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-011 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, : Fi 5 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019 La 2
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET | ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Afin d'optimiser le fonctionnement des services municipaux, il est proposé aux membres du
conseil municipal d'adhérer au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG).
Il s'agit d'un regroupement de 48 communes, dont la compétence est la gestion d'une base de données informatiques dans laquelle , sur le fond du cadastre informatisé, peuvent figurer toute une série d'informations : PLU, réseaux d'eau, assainissement, éclairage public,
cartographie, cimetière, numérotation des voies...
Ces information sont accessibles informatiquement aux services municipaux dans le cadre de leurs missions, mais aussi aux citoyens, lorsque les données sont légalement publiques. Il a l'avantage de n'être conçu et géré que pour les besoins municipaux.
Toutes les communes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant (désignés par une délibération de la commune) qui vont siéger au sein du conseil syndical du
SIIG.
La cotisation annuelle est de 2,20€ par habitant et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) :
- Demande son adhésion au SIIG, adhésion qui devra être soumise à l'approbation du conseil syndical et à celles des communes déjà membres.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication du : 12 MAS 208
Arpaillarques - Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE AISREon
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2919-012 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, 0 . 0 Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - OBJET | COMMUNE DE BOUQUET
Vu le CGCT, et notamment l’article L5211-18,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 modifiant les statuts de la communauté de communes Pays d'Uzès,
Vu la délibération du conseil municipal de Bouquet du 15 janvier 2018 portant réitération de la demande de changement de communauté,
Vu la délibération du conseil communautaire d'Alès Agglomération du 5 avril 2018 portant accord de principe du retrait de la commune de Bouquet,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 juin 2018 relative à l'extension du périmètre de la communauté de communes à la commune de Bouquet,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouquet du 2 novembre 2018 concernant la demande de changement d'intercommunalité,
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays d'Uzès du 17 décembre 2018 approuvant l'extension du périmètre à la commune de Bouquet
Considérant que par les délibérations susvisées la commune de Bouquet a manifesté le souhait de se retirer d'Alès Agglomération pour rejoindre la CCPU ; que cette demande est subordonnée à l'accord des conseils municipaux, et qu'à compter de la notification de cette délibération, ils disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée (2/3 des conseils représentants la 2 de la population ou vice-versa),
Considérant que dans la délibération susvisée, Alès Agglomération a donné son accord de principe, sous réserve d’un accord définitif sur la répartition des biens, de l'encours de dette, de l'actif et du passif et des conséquences sur les syndicats intercommunaux ; que depuis, Alès Agglomération a conditionné son accord à une mise en œuvre effective au 1° janvier 2020, Considérant que pour motiver sa délibération, le conseil municipal de Bouquet évoque « des raisons géographiques, historiques et de cohérence territoriale », que ces raisons apparaissent toutes justifiées.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter ou de refuser l'entrée de la commune de Bouquet dans la communauté de communes Pays d'Uzès au 1° janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) :
- _ DECIDE d'accepter l'entrée de la commune de Bouquet dans la Communauté de Communes Pays d'Uzès au 1°" janvier 2020. Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 12 MAS 208
Arpaillargues : Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE RE Ds Re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2019-013 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 15 février 2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT, ü mn ü Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER.
SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE
OBJET REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU PAYS D'UZES
Lors du conseil communautaire du 12 novembre 2018, les élus ont approuvé à l'unanimité la mise en
Pour sou
place du règlement intérieur des bibliothèques du pays d'Uzès.
mettre une proposition d’un règlement, une réflexion collégiale et collaborative avec les responsables des médiathèques du réseau a été engagée.
Le règlement intérieur permet de fixer les modalités d'utilisation des services et les droits et obligatio ns des usagers. Afin d'offrir un service cohérent et équitable sur l'ensemble du réseau, ce règlement est composé d'une partie commune à l'ensemble du réseau des bibliothèques du Pays d'U zès. Pour rappel, les bibliothèques municipales conservent la gestion de leur fonds documentaire.
M. le Maire présente et lit le règlement intérieur proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 11 voix pour (unanimité) :
- DEC IDE la mise en place du règlement intérieur tel que proposé.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du: 12 MAS 207
Arpailarques- “einer EXTRAIT DU REGISTRE MR js
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2019-014 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Séance du 15 février 2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil dix-neuf et le quinze février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 11 11 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire.
VOTES
Abstention Pour Contre Présents : Gérard DAUTREPPE, Franck GIBERT, Valérie JACOB, Jean LAURENT,
= 10 ü Danielle LEMAHIEU, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s): Valérie MARAVAL donne procuration à Frédérique SALQUE, Gracianne SERRA donne procuration à Louis TEULLE. 06/02/2019 P 1
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Stéphane MERCIER.
07/02/2019 Absent(s) : Cyril DURAND, Jean GOUYER. SECRETAIRE DE SEANCE
Louis TEULLE OBJET | SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101" CONGRES DE L'AMF
Vu que le Congrès de l'association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité qui s'achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l'unité de l'AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales. Vu qu'au regard du sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l'égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours où à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d'un moratoire sur la fermeture des services publics de l'État.
Considérant que : .
° Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu'elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays; e Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; e Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
e La suppression de la taxe d'habitation - sans révision des valeurs locatives - remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; e L'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ; ° La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l'eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;
e La modification envisagée de la dotation d'intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; e La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place
majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd'hui contraints.
e Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; ° L'implication des maires dans la mise en œuvre d'une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s'applique également en matière de sécurité ;
e Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;
e Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;
+ Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d'une gouvernance partagée ;
e Les conditions d'exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l'accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l'activité professionnelle; e La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
° La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
+ La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L'acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l'ensemble des élus locaux.
Considérant que L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d'une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d'habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l'endettement ;
4) L'acceptation d'une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l'État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l'eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence - et en particulier de la compétence « eau et assainissement » - qui doit s'accompagner, de manière générale, de l'arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé, Considérant que le conseil municipal d'Arpaillargues et Aureilhac est appelé à se prononcer comme l'ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018,
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
Le conseil municipal d'Arpaillargues et Aureilhac après en avoir délibéré, par 10 voix Pour et 1 abstention (Jean-Claude POINSIGNON) soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : 1 2 MAS 208