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Déliberation - la liste des deliberations du 08092022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Déliberation - la liste des deliberations du 08092022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
! 9 ? LISTE DES DELIBERATIONS
Mouterre- ty REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Septembre 2022
Délibération 2022/41 : Devis dépôts de granulats au stade
Vote pour :12 /Contre : 0/ Abstention :2
Délibération 2022/42 : Devis accès au garage municipal du stade
Vote pour :14 /Contre : 0/ Abstention :0
Délibération 2022/43 : Projet d'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur
Vote pour :14 /Contre : 0/ Abstention :0
Délibération 2022/44 : Projet de Lotissement Chemin de Moncontour
Vote pour :14 /Contre : 0 / Abstention :0
Délibération 2022/45 : Contrat de maintenance pour les portes de garage du stade
Vote pour :1 /Contre : 7 / Abstention :6
Délibération 2022/46 : Devis citerne à incendie à Insay
Vote pour :14 /Contre : 0/ Abstention :0
Délibération 2022/47 : Vote de la Taxe d'aménagement
Vote pour :14 /Contre : 0/ Abstention :0
Délibération 2022/48 : Horaires d'ouverture de la mairie
Vote pour :14 /Contre : 0/ Abstention :0
Le secrétaire de séance
Delphine YVON
Le Maire
Alain ADHUMEAU
CD
Liste publiée sur le site internet de la commune le 15 Septembre 2022