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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 33 annexe1 conv Esquirot
Document publié le Vendredi 1 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 33 annexe1 conv Esquirot)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Économie et finances,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
ET L’ASSOCIATION ESQUIROT
Entre
La Communauté de Communes du Seignanx,
1526 Avenue de Barrère 40390 Saint-Martin de Seignanx
Représentée par sa Présidente, Madame Isabelle DUFAU
Et,
L’Association Esquirot
2311 Avenue du Quartier Neuf 40390 Saint-Martin de Seignanx
Représentée par sa Présidente, Madame Béatrice DUCHEN
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : L’OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de
communes entend participer financièrement au fonctionnement de l’association Esquirot notamment
dans sa participation aux pastilles patrimoniales « Si Le Seignanx m’était conté ». Elle définit les droits
et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS
Par la présente convention, l’Association Esquirot s’engage à :
- Participer aux réunions de préparation et d’écriture des pastilles « Si Le Seignanx m’était
conté »
- Assurer les traductions en gascon
- Trouver deux lecteurs/participants pour lire les passages prévus lors des dates suivantes :
• 1er mars 2024
• 21 septembre 2024
• 22 novembre 2024 ARTICLE 3 : LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de communes s’engage à soutenir financièrement l’association Esquirot dans son
fonctionnement et dans l’exécution des missions qui lui sont confiées. Le montant de la subvention
pour l’année 2024 est fixé à 500 euros. À cet effet, la demande de subvention présentée par
l’association Esquirot pour l’année suivante comprendra :
• Le compte-rendu d’activités et le bilan financier de l’année écoulée,
• Les activités projetées et le budget prévisionnel pour l’année suivante.
ARTICLE 4 : LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Après la signature de la présente convention, la subvention accordée de 500 euros sera versée sur le
compte bancaire de l’association, IBAN FR76 1330 6009 9000 0871 5395 031 selon l’échéancier
suivant :
-Juin : 500 €
ARTICLE 5 : LES MOYENS D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
En signant la présente convention, l’association Esquirot s’engage à :
-Utiliser les fonds octroyés conformément aux missions qui lui sont confiées,
-Faciliter le contrôle par les services de la Communauté de communes de la bonne utilisation
de la subvention accordée, notamment en permettant l’accès aux documents administratifs et
comptables,
-Le cas échéant, informer les collectivités du nom du Commissaire aux Comptes dans les trois
mois suivant sa désignation.
ARTICLE 6 : LA DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024. Toute modification devra faire l’objet d’un
avenant par les organes décisionnaires des parties contractantes.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
L’absence totale ou partielle du respect des clauses prévues dans les articles 5 et 6 sera susceptible
d’avoir pour effets d’entraîner :
• L’interruption de l’aide financière de la Communauté de communes,
• La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués,
• La non prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par
l’Association Esquirot.
À Saint Martin de Seignanx, le …………………………………………………………
L’Association Esquirot La Communauté de communes du Seignanx, La Présidente, La Présidente, Béatrice DUCHEN Isabelle DUFAU