Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 21 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 26 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 06 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 22 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 29 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 18 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 23 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 25 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 14 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 24 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 26 FIN BP 2023 Budget Annexe Mobilite tampon
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 26 FIN BP 2023 Budget Annexe Mobilite tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,
Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT Suppléant de David MIRANDE
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR à Bernard AURISSET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3
RAPPORT N° 230406-26-FIN
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ :
BUDGET PRIMITIF 2023
J. SARASOLA expose :
Les informations relatives au budget Mobilité figurent dans le rapport de présentation des actions du Pôle Ressources et Moyens.
Notre volonté est de mettre en œuvre des actions cohérentes, pragmatiques et pérennes qui correspondent aux besoins pluriels identifiés dans le Plan de Mobilité Simplifié. Elles sont déterminées par la définition de l’extension du versement mobilité à l’ensemble des communes du ressort territorial.
L’approbation du Plan de Mobilité Simplifié et la définition de l’extension du versement mobilité fait l’objet d’un rapport complémentaire.
Les comptes du Budget Annexe Mobilité s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 1 340 380.80 €
o Pour la section d’investissement : 107 100.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la Mobilité, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PM Signé BU
Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY