Procès Verbal - pv+rc+2024.09

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Procès Verbal - pv+rc+2024.09 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.09)Thèmes du document : Énergies, Assurance, Environnement, _À a PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

/urseulles

L'an deux mil vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle du conseil 58 Rue Mon- seigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LE- GUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territo- riales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème

adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, Mme LECHE- VALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angé- lique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LAVENDER Marie-Claire, Maire déléguée d'Orbois, a donné pouvoir à M. LEGUAY Gérard

M GODMET Xavier, a donné pouvoir à Mme TREVET Ludivine.

Mme LEDOUX Anita

Étaient absents : /I!

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 15 mai 2024

D 2024.09.11-67

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la

réunion de conseil du 17 juillet 2024.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 1/103. HUIS CLOS

D 2024.09.11-68

Comme l'autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de siéger à huis clos pour délibérer sur le sujet des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de

se réunir à huis clos sur ce sujet.

4. ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

D 2024.09.11-69

Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energie Renouvelables et notamment son article 15 qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire présente les zones d'accélération qui correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces

différentes zones.

Ces zones sont proposées par la commune, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de

projet lors de la phase de concertation.

Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée. Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable au siège de la mairie du 28 juin au 31 juillet 2024, un registre de concertation disponible a permis au public de formuler ses observations (21 observations). Une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 11 juillet 2024.

La communication de ces moyens d'information a été rendue publique via le site internet de la commune, l'application de communication de la commune CITYALL, une distribution de flyers auprès de chaque foyer et un affichage dans les panneaux de chacune des communes.

La commission environnement, présidée par Madame LEMAIRE Christine, Maire déléguée de St Germain

d'Éctot a repris l'ensemble des observations formulées par la population au cours de ces différents échanges et émet, à la suite, les propositions suivantes autour des zones d'accélération sur les énergies renouvelables :

YSolaire photovoltaïque au sol : il a été proposé d'accepter une zone d'accélération seulement et unique- ment sur la parcelle ZL0017 de 8280m° située sur la commune déléguée de Feuguerolles-sur-Seulles (ter-

rain issu de l’ancien dépôt de pneus. Terrain pollué non exploitable- friche industrielle-) L'agri photovoltaïque n'est pas accepté sur l'ensemble du territoire de la commune.

*Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il a été proposé d'accepter une zone d'accélération sur les bâtiments privés et publics ainsi que sur les parkings.

“Solaire thermique au sol : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

“Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération

sur cette énergie.

*Biogaz : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

“Eolien : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

“Biomasse : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 2/10* Géothermie : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

Pompes à chaleur aérothermique : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette

énergie.

“’Hydroélectricité : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.

En résumé, la commission de l'environnement propose d'instaurer une zone d'accélération d'énergie sur le solaire photovoltaïque au sol pour la parcelle ZL0017 de 8280m° située sur la commune déléguée de Feu- guerolles/Seulles et solaire photovoltaïque sur bâtiments privés et publics et ombrières. Le Conseil Municipal

décide de ne pas instaurer de zones d'accélération sur les autres énergies.

Monsieur le Maire demande à M. DECLOMESNIL, propriétaire et concerné par le sujet, de ne pas prendre part au débat et de se retirer du vote pour la zone d'accélération lié à l’éolien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Al'unanimité, approuve le bilan de la concertation

-__ Arrête les propositions des zones d’accélérations comme suit :

Solaire photovoltaïque au sol : il a été proposé d'accepter une zone d'accélération seulement et unique- ment sur la parcelle ZL0017 de 8280m° située sur la commune déléguée de Feuguerolles/Seulles — propo-

sition acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il a été proposé d'accepter une zone d'accélération

sur les bâtiments privés et publique ainsi que parking : proposition acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Solaire thermique au sol : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : proposition acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il a été proposé de ne pas instaurer de zones

d'accélération sur cette énergie : proposition acceptée à l’unanimité des membres présents et repré- sentés

Biogaz : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : proposition accep-

tée à la majorité des membres présents et représentés

Eolien : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : M. Declomesnil s'est retiré du vote. Proposition acceptée à la majorité des membres présents et repré- sentés

Biomasse : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : proposition acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Géothermie : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : proposition acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Pompes à chaleur aérothermique : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette

énergie : proposition acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Hydroélectricité : il a été proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie : proposition acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés

- Al'unanimité, donne mandat à Monsieur le Maire pour soumettre, sur le portail cartographique mis en place à cet effet, les zones d'accélération aux services de l'Etat, pour validation, -_ Alunanimité, charge Monsieur le Maire de transmettre le compte rendu de la présente délibération, à Pré Bocage Intercom en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 3/105. Construction-réhabilitation école maternelle : marché public : choix des entreprises

D 2024.09.11-70

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le marché public engagé pour les travaux de la construction-

réhabilitation de l'école maternelle,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 17/06/2020 donnant délégation au Maire pour la

signature des marchés publics,

Après l'ouverture des plis, analyse et négociation,

Après avis de la commission MAPA,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la liste des entreprises retenues pour ce marché.

LOTS TRAVAUX ENTREPRISES RL

1 Aménagements extérieurs Sarl Clean Paysage 75 659.65

2 Démolition-Gros œuvre Abscis Bertin 429 868.01

3 Charpente bois CPL Bois 67 000.00

4 Couverture zinc Marie & cie 87 539.14

5 Menuiseries ext bois et alu CPL Bois 79 500.00

6 Serrurerie-métallerie Framéto 20 414.00

7 Cloisons-plafonds-doublage RL Aménagement 108 000.00

8 Plafonds suspendus Soprobat 5024000

9 Menuiseries intérieures RL Aménagement 114 000.00

10 | Revêtement de sol Sols Delobette 71 562.00

11 Peinture Guerin peintures 16 666.67

12 | Chauffage-ventil-plomberie Lafosse Génie 280 000.00

qu | SCENE pures Ruault électricité 93 438.30

14 | Equipement cuisine Lanef Pro 57 263.00

MONTANT DES TRAVAUX 1 551 110.77

Le montant estimé des travaux au stade de l'Avant-Projet Détaillé était de 1 591 800.00€

6. RD 173 commune déléquée de St Germain d’Ectot.

D 2024.09.11-71

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 4 / 10Marché de Maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire présente l'avant-projet et le devis quantitatif estimatif concernant le projet des « Travaux de réaménagement des abords de la mairie et de l’école, sur la commune déléguée de saint-Germain d'Ectot sur la RD 173, établi par le cabinet VRD SERVICES, maitre d'œuvre de l'opération.

Le montant total des travaux se décompose comme suivant :

Tranche / Partie Part Commune Part CD14 Total

T.F Partie 1: Côté cimetiere 157 323,35 € 157 323,35 €

T.O Partie 2: Côté mairie/école et RD 194 958,50 € 50 910,48 € 245 868,98 €

PTHTT.F+T.O 352 281,85 € 50 910,48 € 403 192,33 €

TVA 20% 70 456,37 € 10 182,10 € 80 638,47 €

PTITC 422 738,22 € 61 092,58 € 483 830,80 €

Conformément à l'article 6 a) du contrat de maitrise d'œuvre, le marché a été passé à prix provisoire sur la base d'un montant de travaux de 200 000,00 € H.T. Les éléments de mission du présent sont rémunérés suivant l'application de prix unitaire forfaitaire ou de taux de rémunération appliqués sur le montant prévi-

sionnel de travaux de 200 000,00 € H.T.

Aussi, comme indiqué au contrat, conformément à l'article 10.2.1 du CCAG MOE, à l'issue de la mission AVP, il convient d'arrêter le prix définitif du marché sur l'estimatif définitif de 403 000 euros H.T, celui-ci étant supé- rieur aux 200 000,00 € H.T fixés provisoirement. Etant précisé que ce forfait définitif de rémunération a été négocié entre les parties.

Eléments Prix % de Forfait définitif de

missions | Forfaitaire | Quantité rémunération/ | rémunération sur Total HT a BE montant des |une base de 403 Négocié

HT travaux k€ HT

Tranche Ferme (TF)

AVP_[4250,00€ 1 | =] 4 250,00 €] 4250,00 €] 4 250,00 € Sous-Total Tranche Ferme| 4 250,00 € 4 250,00 €

Tranche Optionnelle n°1 (TO1)

PRO 1,68% 6770,40€| 6770,40€| 5 500,00 €

DCE |1 310,00 € 1 1 310,00 €| 1 310,00 € ACT |1 578,00 € 1 1 578,00 €| 1 578,00 € DET 2,80% 11 284,00 €| 11 284,00 €] 9 000,00 €

AOR 400,00 € 1 400,00 € 400,00 €

Sous-Total Tranche optionnelle n°1| 21 342,40 €| 17 788,00 €

Total H.T TF + TO1] 25 592,40 €| 22 038,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Valide l’avant-projet établi et le devis quantitatif estimatif présenté, > Autorise le maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour fixer le forfait définitif de

rémunération du maître d'œuvre à la somme de 22 038.00€ HT soit 26 445.60€ TTC. > Autorise le maire à signer tout document pour l'affermissement de la tranche optionnelle du contrat de maîtrise d'œuvre afin de poursuivre la mission.

Z. Aménagements abords de la mairie - RD 173 commune déléquée de St Germain d’Ectot

APCR+ 2024 (Aide aux Petites Communes Rurales+)

D 2024.09.11-72

Monsieur le Maire présente le devis quantitatif estimatif concernant le projet des « Travaux de réaména- gement des abords de la mairie sur la commune déléguée de St Germain d'Ectot » sur la RD 173.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 5 / 10Le montant total des travaux à la charge de la commune s’élève à :

352 282.00€HT soit 422 738.00€ TTC.

Les travaux seront scindés en 2 phases.

Phase 1 : une dépense de 157 323.00€ HT soit 188 788.00€ TTC sera inscrite au budget 2024. Phase 2 : une dépense de 194 958.00€ HT soit 233 950.00€ TTC sera inscrite au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Sollicite une subvention d'Aide aux Petites Communes Rurales + annuelle au Département pour le pro-

jet ci-dessus au titre de l'année 2024.

Es Aménagements abords de la mairie et de l’école - RD 173 commune déléquée de St Germain d’Ectot

D 2024.09.11-73

Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour le financement de l'accessibilité d’un point d'arrêt routier sur la rue des Ecoliers sur la commune déléguée de St Germain d'Ectot.

Le Maire expose le projet de réhabilitation des abords de la Mairie et de l'école.

Le Maire expose que la Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagement des points d'arrêt supportant le Réseau de Transports Routiers interurbain dont elle est Autorité Organisatrice afin d'apporter à ses usagers les meil- leures conditions de sécurité, de confort et d'accessibilité possibles. A ce titre, elle propose donc de solliciter

une aide auprès de la région NORMANDIE :

Le Maire expose le projet de mise en accessibilité d’un point d'arrêt, établi par le cabinet VRD Services. Le projet consiste à créer sur la rue des Ecoliers, un point d'arrêt unique pour les 2 sens de circulation, du fait de la possibilité de retournement par cette rue des écoliers, en remplacement de l'arrêt en encoche devant la mairie pour le sens vers Bayeux et sur la chaussée de la RD173 pour le sens opposé. Ce projet a été validé sur site le 27 juillet 2024 de M. BIARD représentant le service transports publics routiers de la région (antenne du Calvados).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés.

© DECIDE de valider le projet de mise en accessibilité d’un point d'arrêt,

© S'ENGAGE à réaliser ces travaux au 1* trimestre de l'année 2025 sachant qu'ils sont d'ores et déjà ins- crits au budget 2024 en section d'investissement,

© AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la région NORMANDIE pour le financement de l'accessibilité d'un point d'arrêt routier sur la rue des écoliers sur la commune déléguée de Saint-Germain d'Ectot,

© AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Région Normandie ainsi que tout autre document né-

cessaire à l'application de la présente délibération,

9. Aménagements abords de la mairie et de l’école - RD 173 commune déléguée de St Germain d’Ectot

D 2024.09.11-74

Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour le financement de l'accessibilité du point d'arrêt routier sur la rue des Ecoliers sur la commune déléguée de St Germain d’Ectot — Abri voyageurs-

Le maire expose le projet de réhabilitation des abords de la Mairie et de l'école.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 6/10Le Maire expose que la Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagement des points d'arrêt supportant le Réseau de Transports Routiers interurbain dont elle est Autorité Organisatrice afin d'apporter à ses usagers les meil- leures conditions de sécurité, de confort et d'accessibilité possibles. À ce titre, elle propose donc de solliciter

une aide auprès de la région NORMANDIE :

Le maire expose le projet de mise en accessibilité d'un point d'arrêt, établi par le cabinet VRD Services. Le projet consiste à créer sur la rue des Ecoliers, un point d'arrêt unique pour les 2 sens de circulation, du fait de la possibilité de retournement par cette rue des écoliers, en remplacement de l'arrêt en encoche devant la mairie pour le sens vers Bayeux et sur la chaussée de la RD173 pour le sens opposé. Ce projet a été validé sur site le 27 juillet 2024 de M. BIARD représentant le service transports publics routiers de la région (antenne du Calvados).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés.

© DECIDE de valider le projet de mise en accessibilité d'un point d'arrêt et plus particulièrement la mise en

place d'un abri voyageurs au point d'arrêt,

© S'ENGAGE à réaliser ces travaux au 1% trimestre de l'année 2025 sachant qu'ils sont d'ores et déjà ins- crits au budget 2024 en section d'investissement,

© AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la région NORMANDIE pour le financement de l'accessibilité du point d'arrêt routier sur la rue des écoliers sur la commune déléguée de Saint-Germain

d'Ectot, par la mise en place d’un abri voyageurs,

© AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Région Normandie ainsi que tout autre document né-

cessaire à l'application de la présente délibération.

10. Restauration scolaire : Convention de fournitures de repas livres avec « La Normande SA »

D 2024.09.11-75

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de la convention de

fournitures de repas livrés avec le prestataire « La Normande ».

Conformément aux accords contractuels, une révision de prix s'applique au 1er septembre 2024 avec pour

conséquence une hausse tarifaire de 2.30% du prix du repas.

Les nouveaux tarifs, TVA inclue, sont au 1° septembre :

Prestation Ancien tarif HT Nouveau tarif HT

Primaire 2.829 2.894

Accompagnant 3.011 3.080

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

© Accepte le nouveau tarif du prix des repas au 1° septembre auprès du prestataire « La Normande »

comme indiqué ci-dessus.

© Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2024/2025.

11. ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS « Collectivités jusqu’à 30 agents CNRACL »

D 2024.09.11-76

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a négocié un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à- vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents,

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 7 / 10Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d'Administration du CdG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d'assurance statutaire ;

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 18: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL

Risques garantis :

“Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une

période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

“Longue maladie, maladie longue durée

“Congé pour invalidité temporaire imputable au service

“Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant ‘Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

“Décès

“Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions :

Garanties indemnités journalières (1J) 100% |

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.05%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.83% Q

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.30% Q

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble des arrêts (sauf 281% Q

maternité sans franchise) °

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC

Risques garantis :

“Accident du travail / accident de trajet / Maladie professionnelle

“Grave maladie

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 8 / 10“Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant “Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

“Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties 1J 100% |

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | 1.20 %

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire | 110 % Q

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire | 1.05% Q

ARTICLE 2 : d'accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la

charge financière de la consultation et de l'AMO. Il assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.

Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité à hauteur de :

Collectivités et établissements Tarifs

Entre 1 et 30 agents 10€ par agent et par an

(avec un minimum de 20 € par an)

Le nombre d'agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CdG 14 émettra un titre de recettes avant

le 30 juin de l'année en cours.

ARTICLE 3 : autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CdG 14 pour le compte des collectivités et établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4 : précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés, l'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du CDG14.

12. Voirie : Evacuation des eaux pluviales sur voies communales

D 2024.09.11-77

Monsieur le Maire évoque deux problèmes d'évacuation d'eau pluviale sur des voies communales de

la commune d'Aurseulles.

L'un sur la commune déléguée de Sermentot, sur la « route des trois cheminées », l'autre sur la commune

de Torteval-Quesnay à « Crauville ».

Monsieur le Maire demande à Mme MERLET, concernée par le sujet sur la commune de Sermentot, de ne pas prendre part au débat et au vote.

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Guincêtre TP.

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 9/10$ Sermentot :

le montant du devis est de 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) des membres présents et représentés, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire a engager les travaux.

$ Torteval-Quesnay :

le montant du devis est de 1 820.00€ HT soit 2 184.00€ TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire a engager

les travaux.

13. Vente d’herbe 2024

D 2024.09.11-78

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer pour l'année 2024 sur les ventes d'herbe des parcelles communales.

Une discussion est engagée sur le tarif à appliquer sur ces ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'appliquer une augmentation de 3% sur

le tarif actuel de 180.00€ de l’hectare. Pour l’année 2024, le

prix à l’hectare sera donc de 185.40€ arrondi à 185,00€.

Il en résulte pour chaque bénéficiaire :

Communes Acquéreurs Parcelle sup sos arr 2024

enm en euros

Mr et Mme Michel BONNE 80.08

Anctoville 211 Rue des Ecoles ZE n°22 4 864 : ia .

Soit arrondi à 90.00 Anctoville

Mr Joël AMY 350.03

Orbois 83 Chemin des Champs de Silly ZT n°16 18 880 Soit arrondi à 350.00

Orbois

Mme TRUFFERT Patricia 230.56

Feuguerolles |6, La Rivière ZL n°16 12 949 ‘

Saint-Germain-d'Ectot Soit arrondi à 240.00

Ces trois ventes seront payables sur présentation d'un titre de recettes établi par la mairie.

La recette correspondante à ces ventes est inscrite au budget primitif 2024.

14. Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de la Ligue contre le cancer suite au versement par la commune d’une subvention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 17 septembre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 10 / 10$ Sermentot :

le montant du devis est de 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) des membres présents et représentés, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire a engager les travaux.

& Torteval-Quesnay :

le montant du devis est de 1 820.00€ HT soit 2 184.00€ TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire a engager les travaux.

13. Vente d’herbe 2024

D 2024.09.11-78

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer pour l'année 2024 sur les ventes d'herbe des parcelles communales.

Une discussion est engagée sur le tarif à appliquer sur ces ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'appliquer une augmentation de 3% sur le tarif actuel de 180.00€ de l’hectare. Pour l’année 2024, le prix à l'hectare sera donc de 185.40€ arrondi à 185,00€.

Il en résulte pour chaque bénéficiaire :

: Superficie Tarif 2024 Communes Acquéreurs

Parcelle an fé en euros

Mr et Mme Michel BONNE 89.98

Anctoville 211 Rue des Écoles ZE n°22 4 864 Soit arrondi à 20.00

Anctoville

Mr Joël AMY 350.03

Orbois 83 Chemin des Champs de Silly ZT n°16 18 880 Soit arrondi à 350.00

Orbois

Mme TRUFFERT Patricia 230.56

Feuguerolles |6, La Rivière ZL n°16 12 949

Saint-Germain-d'Ectot Soit arrondi à 240.00

Ces trois ventes seront payables sur présentation d’un titre de recettes établi par la mairie.

La recette correspondante à ces ventes est inscrite au budget primitif 2024.

14. Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de la Ligue contre le cancer suite au versement par la

commune d'une subvention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 17 septembre 2024

La secrétaire de séance,

Christine LEM

Réunion conseil municipal en date du 11.09.2024 Page 10/10