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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-021
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-01-25-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des bretelles
d'échangeurs su l'A64 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-25-00001
Arrêté portant fermeture temporaire des
bretelles d'échangeurs su l'A64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-25-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des bretelles d'échangeurs su l'A64 3 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Arrêté portant fermeture temporaire des bretelles
d’échangeurs (du n°12 au n°16) sur l'A64
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les manifestations d’agriculteurs en cours sur le département ;
Considérant la présence de manifestants à proximité des échangeurs et la réalisation d’opérations escargot sur l’autoroute A64 susceptible de porter atteinte à la sécurité des manifestants et des usagers de l’autoroute,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation sur l’autoroute A64 et ses échangeurs,
Sur proposition du directeur régional d’exploitation de la société des autoroutes du sud de la France (ASF),
A R R Ê T E
Article 1 : La société des Autoroutes du Sud de la France en coordination avec les forces de l’ordre pourra être amenée par la présence de manifestants, après contact avec la Préfecture, à fermer les bretelles d’entrées et de sorties des échangeurs de l’autoroute A64 dans le département des Hautes-Pyrénées.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-25-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des bretelles d'échangeurs su l'A64 4 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice des serviges du cabinet
Sophie PAUZAT
Article 2 : Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire autoroutier ASF et des forces de l’ordre dès la fin de l’évènement.
Article 4 : La société des Autoroutes du Sud de la France apposera la signalisation conforme à la réglementation de sorte à sécuriser l'axe et informera par tous moyens les usagers et diffusera des conseils de circulation.
Article 5 : M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes- Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d’exploitation de la société autoroutes du sud de la France sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 25 janvier 2024
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES 2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-25-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des bretelles d'échangeurs su l'A64 5