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Conseil Municipal - acte 20075669 D
Conseil Municipal - acte 20095262 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095262 D)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 2 9 9
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Réhabilitation de l’école maternelle Paul Berthelot. Signature
des marchés de travaux et de l’avenant à maîtrise d’oeuvre.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réhabilitation de l’école maternelle Paul Berthelot, dont le coût est estimé à la somme de 1 920 775,00 €TTC, la Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier élaboré par le maître d’œuvre Julien GADRAT.
A l’issue de cette procédure et au vu du résultat des négociations menées avec les entreprises, nous vous proposons d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
LOT N° 01 : DEMOLITIONS – GROS ŒUVRE – TAILLE DE PIERRE – ENDUIT Sté CAZENAVE pour un montant de 417 463,90 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
LOT N° 02 : CHARPENTE BOIS
Sté SOGECHARPENTES pour un montant de 20 711,05 € TTC
LOT N° 03 : COUVERTURE – ETANCHEITE – BARDAGE
Sté SOPREMA pour un montant de 169 202,90 € TTC
LOT N° 04 : SERRURERIE
Sté SORA GARNIER pour un montant de 47 258,74 € TTC
LOT N° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES
Sté LABASTERE pour un montant de 176 939,47 €TTC
LOT N° 06 : MENUISERIES INTERIEURES
Sté LEGENDRE et LUREAU pour un montant de 153 449,26 € TTC
LOT N° 07 : PLATRERIE – ISOLATION
Sté NAVELLIER pour un montant de 96 082,23 € TTC
LOT N° 08 : ELECTRICITE
Sté LAFOURCADE pour un montant de 88 432,67 € TTC
LOT N° 09 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES Sté MASSOT pour un montant de 194 496,60 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
LOT N° 09 bis : CUISINE INOX
Sté CREAT SERVICES pour un montant de 23 704,35 €TTC
LOT N° 10 : FAUX PLAFONDS
Sté B2R pour un montant de 41 636,23 €TTC
LOT N° 11 : PEINTURE – SOLS SOUPLES Sté PARGADE pour un montant de 123 817,31 €TTC
LOT N° 12 : CARRELAGE
Sté BLR. pour un montant de 43 534,40 €TTC
LOT N° 13 : ASCENSEURS
Faute de réponse, ce lot estimé à la somme de 34 325 €TTC, fera l’objet d’une nouvelle consultation en procédure adaptée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°M070248 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 596 027,12 €TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 213, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE