Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 108 Videoprotection ApprobationprestationSDEALACHA postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 108 Videoprotection ApprobationprestationSDEALACHA postMarque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 22 mai 2025
Délibération n°2025-108
Objet : Vidéoprotection – Approbation de la prestation du SDEA pour la commune de La Chaise.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents :40 Votants : 48 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 16/05/2025 Date de l’affichage : 16/05/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, s’est réuni en Salle des sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 22 mai 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CHAPELLIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - DAUNAY M. - JEUNE A.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - GOBIN H. - JOBARD P. - JORRY JB. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T.
Pouvoirs : CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - COLLINET C. à CORDELLE A. - CORDIER D. à KLEIN P. - DRAPPIER C. à MICHAUT D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - LEHMANN P. à DEMATONS P. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B.
Le Président indique aux membres du Conseil de communauté qu’il y a lieu d’approuver la prestation du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune de La Chaise.
Selon les dispositions en vigueur, la contribution de la Communauté de communes de Vendeuvre- Soulaines sera égale à 70 % du coût total estimatif de 47 000,00 € TTC, soit une contribution totale estimative évaluée à 32 900,00 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.132-14,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2023-013 du Conseil de communauté en date du 25 janvier 2023 portant actualisation du projet de territoire de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines en recensant notamment l’action de la mise en place d’un schéma communautaire de vidéoprotection, Vu la délibération n°2023-092 du Conseil de communauté en date du 27 avril 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines pour prendre en compte cette nouvelle compétence,
Vu la délibération n°2023-172 du Conseil de communauté en date du 26 octobre 2023 portant validation du Plan de Financement Prévisionnel concernant la vidéoprotection, Vu la délibération n°2025-007 du Conseil de communauté en date du 20 février 2025 portant approbation de la création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique,
Vu la délibération n°2025-064 du Conseil de communauté en date du 26 mars 2025 portant validation du Plan de Financement Prévisionnel concernant la vidéoprotection,
Considérant la nécessité de renformer la sécurité publique et de contribuer à la prévention de la délinquance,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/05/2025 à 15h20
Réference de l'AR : 010-200066892-20250522-2025_108-DE
Publié le 27/05/2025 ; Affiché le 27/05/2025 ; Rendu exécutoire le 27/05/2025 Suite de la délibération 2025-108
(Page 2 sur 2)
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le décompte estimatif de la contribution demandée par le Syndicat d’un montant total de 32 900,00 € TTC pour la commune de La Chaise,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.05.27 15:00:57 +0200
Ref:8797892-13223355-1-D
Signature numérique
le Président