Arrêté - 2026 st 0584

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Arrêté - 2026 st 0584 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0584)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Te ARRÊTÉ MUNICIPAL VILLE

2026-ST-0584

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT-— FOIRE EXPOSITION DU

CHRONO DES NATIONS

LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté du maire n°2026-198 du 23 mars 2026 donnant délégation de fonctions et de signature à Pierrick

THOMAS, 9ème Adjoint en charge de la proximité et du cadre de vie,

Vu la demande du CHRONO DES NATIONS - 85500 LES HERBIERS.

Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation de la Foire du Chrono des Nations Rue du

Onze Novembre 1918 et parking du parc exposition, il convient de réglementer la circulation et le stationnement

des ditesvoies.

ARRÊTE

ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Du 06 octobre 2026 Au 21 octobre 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Rue du Onze

Novembre 1918 et parking du parc exposition.

ARTICLE Il. CIRCULATION

Du 12 octobre à 8h00 au 19 octobre à 18h00, la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés

à la manifestation et des services techniques) sur la rue du 11 novembre (portion de voie comprise entre la rue

rondeau et la rue de la hutte), pour la préparation et la réalisation de la foire du Chrono des Nations.

L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE Il. STATIONNEMENT

3.1. Le stationnement des véhicules est interdit sur la Rue du Onze Novembre 1918 (portion de voie comprise entre

la rue Rondeau et la rue de la Hutte), du lundi 12 octobre 2026 à 8h00 au lundi 19 octobre 2026 à 18h00.

3.2 Le stationnement des véhicules est interdit sur la rue de la Guerche (portion de voie comprise entre la rue du

Onze Novembre 1918 et la rue de l'Industrie), du 12 octobre 2026 à 8h00 au 19 octobre 2026 à 18h00 (sauf deux

places pour les services de secours au niveau de la colonne sèche pour le parc et 2 places pour GIC/GIG)).

3.3 Dix places de stationnement sont réservées rue de la Guerche du 16 octobre 8h00 au 19 octobre 18h00.

3.4 Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du parc des expositions sera interdit du 12 octobre

2026 au 19 octobre 2026. Le parking du pôle solidarité sera réservé du 12 octobre 8h00 au 19 octobre 18h00 pour

l'organisation, les services de sécurité et les PMR.ARTICLE IV. SIGNALISATION

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront

assurées par les soins du demandeur (CHRONO DES NATIONS - 85500 LES HERBIERS).

L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des

accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.

ARTICLE V. INFRACTIONS

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE VI. PUBLICITÉ

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la

manifestation.

ARTICLE VIIL EXÉCUTION

La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.

LES HERBIERS, le 11 juin 2026

Publié électroniquement le :

Par délégation du Maire

Pierrick THOMAS

3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6

Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

16/06/2026