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Déliberation - 2026 073 JEUN DecisionVentdEst 3 10 aout 2026
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 JEUN DecisionVentdEst 3 10 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
£ZU20/
(LA
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/073
Du lundi 13 avril 2026
Fixant les modalités de règlement d’une convention d'accueil avec
« l'association Vent d’Est » pour la participation à un séjour de
groupe avec hébergement, dans le cadre d’un séjour Jeunesse
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative à
la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT la convention d'accueil avec l'association « Vent d'Est » concernant l'hébergement en pension complète de 7 jeunes et de 2 adultes prévu du lundi 3 août au lundi 10 août 2026,
Hôtel de ville
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER une convention d'accueil avec
l'association « Vent d’Est », situé au 9 avenue Jean Moulin 33930
VENDAYS-MONTALIVET, pour un hébergement en pension
complète durant le séjour du 3 au 10 août 2026 pour 7 jeunes et 2
animateurs.
ARTICLE 2: L'association « Vent d'Est » s'engage à assurer
l'hébergement en pension complète pour 7 jeunes et 2 adultes, du
3 au 10 août 2026, selon les dispositions de ladite convention.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à cette convention soit 3 011,40€
TTC et sera réglée en trois étapes :
- Un acompte de 20% du montant total du séjour sera versé
à la signature de la présente convention,
50 % du montant total du contrat devra nous parvenir un
mois avant le début du séjour,
- Le solde du séjour sera réglé à l’arrivée du groupe et sera
prélevé sur le budget de l’exercice en cours, fonction 4,
sous-fonction 422, article 611 — Achat de prestation de
service.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 58
Contact@ville-1is-orangis.fi Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260413-2026073-DE en date du 19/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026073 £ZUZO/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 13 avril 2026.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Publié le : A4 MAI 202€
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260413-2026073-DE en date du 19/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026073