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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0220 AR ServicesMutualises
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0220 AR ServicesMutualises)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Budget annexe
résultats 2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0220
"Services mutualisés" - Affectation des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 18
Absents : 0
Excusés : 26
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
12-9.U et affichage le
13 1 Le Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD), Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne- Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M14, il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l'exercice en COUrs approuvés sur le compte administratif.
Il propose l'affectation suivante des résultats 2020 du budget annexe «Services mutualisés ); :
Affectation des résultats 2020
Report du résultat de
fonctionnement (002) 0,00
Excédent (+) ou Déficit (-)
Affectation au 1068 0,00
Reprise de l'excédent (+)
ou déficit (-) + 10 416,00
d'investissement (001)
Report des restes à réaliser 0.00
d'investissement 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0220-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver l'affectation des résultats 2020 proposée pour le
budget annexe « Services mutualisés ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Lens Crolles, le 28 juin 2021 VV D? ——
<
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0220-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021