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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 36 Vote Budget Spanc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 36 Vote Budget Spanc)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
PA
ŸEÆ Communauté de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
12
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06
avril
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
26
4
1
2
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à PERDUCAT
Daniel,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à BODIN
Pascal
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
|
BIDAUD
Jean-Michel
|
DE
Absents
:
|
CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
|
RU
Secrétaire
de séance
: PLAZANET
Mélanie
L=
———
DELIBERATIONS Délibération
n° 36-2018
: Budget primitif
2018
— Vote
du
Budget
primitif
2018
—
Budget
annexe
SPANC
Monsieur
le Président
rappelle
que
le budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre.
Le
Budget
primitif
2018
du
Budget
annexe
SPANC
s'établit
à
hauteur
d’un
montant
de
124
165,88
€
en
dépenses
et
à
156
600,43
recettes
et
se
décompose
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
59
013,55
€ |
RECETTES
59
013,55
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
65
152,33
€ |
RECETTES
k
97
586,88
€
TOTAL
DEPENSES
124
165,88
€
TOTAL
RECETTES
156
600,43€
p.1/2 L'article
L1612-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« A
compter
de
l'exercice
1997,
pour
l'application
de
l'article
L.
1612-5,
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées
».
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“_
d’adopter
le Budget
primitif
2018
du
Budget
annexe
SPANC
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
PrÉenE.
Con CTI
Corriunes
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 20
avril
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Fable:
à
4
MAI
2018
p.2/2