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Procès Verbal - CRCM+14.12
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM+14.12)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 07 Décembre 2023
Date de la séance : 14 Décembre 2023
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire Claudie DUHMEL, Françoise GRAUX, Isaline DEBETHUNE, Jane TEMMERMANN, Jean François GAFFET : Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Absents excusés :
Anthony MEUNIER, Pauline DE SAINT RIQUIER, Céline LIETARD
Absents non excusés :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2023 :
Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 novembre, Ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Zone d’accélération des énergies renouvelables :
La loi APER, loi d’accélération de la production des énergies renouvelables nécessite le référencement des projets avec identification des zones propices au développement des énergies renouvelables sur le territoire communal.
• Projet de remplacement d’une chaudière au profit d’un chauffage aux granulés • Proposition d’éolien
• Panneaux photovoltaïques
• Méthanisation : commune non concernée.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE en défaveur de l’éolien sur le territoire
ADOPTE A LA MAJORITÉ
RETIENT les propositions de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux et le terrain de la station d’épuration, remplacement de chaudière avec une chaudière aux granulés de bois
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Projets pour le budget 2024 :
3.1. Projet école : refus du permis de construire après instruction suivant le POS : pente de la toiture 19° au lieu de 20°, hauteur du grillage de la clôture 2.10 m doublée d’une haie, les ouvertures en façade sur rue doivent être plus hautes que larges.
Nouveau dépôt du permis de construire.
DETR : demande de confirmation du démarrage des travaux pour maintien de la subvention.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE pour le dépôt du permis de construire, modifié selon les préconisations du service instructeur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.2. Exposition des projets : Budget communal et budget annexe assainissement • Bâtiment scolaire : sera réalisé sur deux exercices.
• Chaudière aux granulés : Choix l’une des options proposées par la FDE • Sécurisation du village
• Travaux de raccordement de la salle d’activité pour l’assainissement collectif.
Projet FDE : Chaudière à granulés : changement de chauffage.
Choix du scénario 4 : isolation des murs, des combles, remplacement des menuiseries, changement de chauffage pour la Mairie, le bibliobus et l’extension de l’école.
Avis Nombre de voix
Pour 1
Abstention 4
Contre 5 ~ 3 ~
Montant total avec étude 207 755.00 € HT
Subventionnable à hauteur de 135 125.00 € (ADEME, DETR, FDE, et/ou Fond Vert) ou 166 189.00 € si davantage de subvention.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE pour ledit scénario
OPTE pour la réalisation des travaux selon ledit scénario
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents se rattachant à cette délibération. ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Quart d’investissement :
Budget général :
- Tondeuse : 20 000.00 €
- Travaux raccordement à l’assainissement collectif de la salle d’activités : 51 000.00 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VALIDE les deux projets ci-dessous et les inscrits au ¼ d’investissement au titre de l’exercice 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Durée amortissement de la station d’épuration :
Report de la décision au prochain budget
6. Précarité alimentaire:
Appel aux dons par le Conseil Départemental et l’association des Maire de la Somme pour aider les associations caritatives de la somme au profit des plus démunis.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE 1000.00 € au profit de la banque alimentaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Location de la salle Gilbert Temmermann :
La demande de location pour la période des fêtes de fin d’année, uniquement pour les habitants de Canaples a été acceptée à partir de 2024.
Une organisation devra être trouvée pour la réalisation de l’inventaire.
La consommation électrique lors de la location de la petite salle sera facturée à la consommation réelle de chauffage au prix réel facturé à la commune, cette décision sera prise en compte pour toute réservation et/ou location prenant effet à la date de publication du présent compte rendu.
Le m3 de gaz est quant à lui facturé à 9.50 €/m3. pour la grande salle. ~ 4 ~
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VALIDE la proposition ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Questions diverses :
1. Balayage par la société NVRD :
Semaine 9 : du 26 février
Semaine 19 : Mai, avant la fête de Canaples
Semaine 35 : avant la rentrée fin Août
Semaine 47 : 18 novembre
2. Suite au dernier recensement : 707 habitants à Canaples
3. Commande de sel routier via la com de com
4. Renouvellement de la convention avec la CAMDA pour la dératisation : pour 4 fermes et 15 habitations, et les cours d’eau. Coût : 1 536.00 € TTC.
Il est précisé que les fermes doivent avoir un contrat de dératisation avec une entreprise.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
OPTE pour la reconduction de la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. La proposition du Conseil départemental aux Viviers, pour organiser des concerts dans les cafés et bars ruraux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h09.
Marcel POISSON
Maire de Canaples