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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C10-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 10-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales pris sur ces articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°c19-01-2014 du 24 janvier 2014 portant création de la Régie Energies Renouvelables,
Initiée en 2012, la régie énergies renouvelables est un budget à autonomie financière qui retrace les acquisitions de panneaux photovoltaïques et les recettes liées aux ventes d’électricité. Ce budget est financé en ce qui concerne l’investissement, par un système d’avances remboursables du budget Principal.
Trois bâtiments sont actuellement concernés par l’installation de panneaux photovoltaïques : Pagnol, la STEP de Frontenay-Rohan-Rohan et l’atelier relais d’Echiré.
A noter : la STEP d’Aiffres est également équipée de panneaux photovoltaïques depuis fin 2017. Le circuit est en autoconsommation et ne dépend donc pas de la régie énergies renouvelables.
La section de fonctionnement a pour principale dépense les amortissements et s’équilibre entre autres par les recettes de vente d’électricité pour 41 000 €.
S’agissant de la section d’investissement, aucune installation de panneaux photovoltaïques n’est prévue. Des crédits sont inscrits à hauteur de 2 000 € pour d’éventuel besoins de changement de matériel. L’équilibre de la section s’effectue par un remboursement d’avance au budget Principal de 16 365 €.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 52 360,00 €
- section d’investissement : 29 720,00 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C10-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le budget primitif 2020 du budget Régie Energies Renouvelables tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 71
Contre : 3
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C10-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019