unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 126 Operation Grand Site Amenagement des abords du Pont du Diable demandede subventions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 126 Operation Grand Site Amenagement des abords du Pont du Diable demandede subventions Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 126 Operation Grand Site Amenagement des abords du Pont du Diable demandede subventions)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'H ... ,.,,.,,.,,.,,.,,., 1 4,., ' .

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion d · 22::d~~~mbr ~~N ~~ ~

Operation Grand Site - Amenagement des abords du pont

Demandes de subventions

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour;·1undh2 decernbre 2008, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes

Etaient presents ou

representes :

Absents ou excuses :

Claude BONNAFOUS, Estelle BRJBES,Jean-Pierre VENTURE, lviichel SAINTPIERRE, Helene BARRAL,Jean-MarcelJOVER, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJE.AN, Robert POUJOL, Gerard C.ABELLO,Jean-Pierre DURET, Claude C.ARCELLER, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ,Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bernard DOUYSSET,Jean-Pierre PECHIN,Jean-Pierre GABAUDAN, Caroline COMBES, Frederic GREZES,Jean-Louis TOURET, Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL,Jean-Franc;ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean-Pierre BERTOLINI,Jacky GALABRUN, Eric PALOC, Eric CORBEAU Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Franc;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Jean- Claude MARC, Maurice DEJEAN, Marie-Claude BEDES, Christian LASSALVY, Andre SIDERJS, Bernard JEREZ, Marc HENRY, Didier LAMONT, Franc;oi_s GASTAN

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Considerant qu'il est souhaitable que les visiteurs s'orientent avec facilite sur le site tout en assurant une bonne integration visuelle, une signaletique doit etre conc;:ue et adaptee au site. Considerant qu'il est necessaire de maintenir la biodiversite du site et de recreer des milieux humides temporaires,

Considerant la necessite de la mise en ceuvre d'un plan de circulation et de stationnement dans le perimetre du Grand site,

APRES EN AVOIRDELIBERE,

Le quorum etant atteint,

a l'unanimite des su ffrages exprimes,

DECIDE

d'approuver les projets de plan de financement decrits ci-dessous,

• Signaletique directionnelle et informative du site :

DEPENSES RECETTES -

P8STES MONTANT ~H:r) TAUX ~NANCE.URS MONTANT (HT) Y.Al:IX

Signaletique 100 000,00 C 100% Etat - DIREN 12 500,00 C 13%

Conseil general de 11 500,00 C 120/o

l'Herault

Conseil regional LR 20 000,00 C 200/o

PART 44 000,00 C 440/o

FINANCEURS

PARTCCVH 56 000,00 C 560/o

TOT~LHT 100 000,00 C 1000/o TOTALHT 100 000,00 C 1000/o

TOY.AL lTC 119 600,00 € TOT-AL TTG 119 600,00C• Mares en eau temporaires :

DEPENSES RECETTES

.... M~{:lf,l'Q ifJlll!J,l( ~ M,~ ;4N,T, 'lifTrl ;fMlJ* ,_ Mares 50 000,00 C 1000/o FEDER 15 000,00 C 300/o Conseil regional LR 10 000,00 C 200/o

PART FINANCEURS 25 000,00 C 500/o

PARTCCVH 25 000,00 C 500/o

-- TOTM.llllf 5.l!J 8'8,0,,l>D € J.flf% "lf<:>m:A:l fitr se o:em,._tro € l:<'tlQW o

iff)inAJ. ne s~~ ,o, 'FG'iliAb TiFG 59 881.\PQ"

• Systerne de navettes :

DEPENSES RECETTES

P-0:STE"S ffl,ONT'iNT {TI"A:) T' AUX ~ M'ON:TANl' (1"iliC'} t iWIIJX

Navettes 140 000,00 C 1000/o Conseil general de 28 000,00 C 200/o l'Herault

Conseil regional LR 25 000,00 C 180/o

PART FINANCEURS 53 000,00 C 380/o

PARTCCVH 87 000,00 C 620/o

TGfAt.RC 14t> 801,i>D € lOP-0/o TOTAL'f"lt: 14.Vtfit,Glt -~

d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Europe et la DIREN pour les demandes de subvention necessaires, pouvant atteindre un montant de financement maximum de 80% par operation, d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement, d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'at · tion de ces subventions.

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un~ ' de communes

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Page 2 sur 2

Transmission au Representant de l'Etat

N° 126 le 23/12/2008

Publication le 23/12/2008

Notification le 23/12/2008

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/12/2008

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET