Arrêté - AG 2025 1547 ODP S trvx stationnement pour travaux 11 rue Abbe Bessou 13 11 au 21 11

Documents similaires

Arrêté - AG 2025 1067 ODP S trvx stationnement pour trava

Arrêté - AG 2025 1773 ODP S trvx stationnement pour trava

Arrêté - AG 2025 1677 prolongation AG 2025 1619 ODP S trvx

Arrêté - AG 2025 1154 prolonge AG 2025 1067 ODP S trvx st

Arrêté - AG 2025 1179 ODP S dgt 11 rue Abbe Bessou 22 09

unknown - AG 2025 1425 ODP S trvx stationnement pour trava

Arrêté - AG 2025 0790 ODP S dgt 11 rue Abbe Bessou 18 08

Arrêté - AG 2025 0036 ODP C S Travaux de grutage 3 9 rue Ab

Arrêté - AG 2025 0711 ODP CS Travaux de carrotage amiante

Arrêté - AG 2026 0126 ODP C S livraison de materiaux rue

Arrêté - AG 2025 1547 ODP S trvx stationnement pour travaux 11 rue Abbe Bessou 13 11 au 21 11 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1547 ODP S trvx stationnement pour travaux 11 rue Abbe Bessou 13 11 au 21 11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine

public, et de stationnement pour des travaux intérieurs

11 rue Abbé Bessou

Du vendredi 31 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025

N° AG 2025- 1547

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 12 novembre 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Julien BOUTONNET,

Vu l’arrêté AG2025-1425 du 20 octobre 2025 nécessitant une prolongation,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du 31 octobre 2025, 09h00 au 21 novembre 2025, 19h00, 11 rue Abbé Bessou, Monsieur Julien BOUTONNET est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux à l’intérieur d’un logement.

Article 2 – Du 31 octobre 2025, 09h00 au 21 novembre 2025, 19h00, 11 rue Abbé Bessou, Monsieur Julien BOUTONNET est autorisé à occuper un emplacement de stationnement afin de permettre des travaux de peinture et de changement de revêtement du sol à l’intérieur d’un logement, non soumis au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux ainsi que sur le véhicule nécessaire à l’intervention.

Monsieur Julien BOUTONNET responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur Julien BOUTONNET devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 17 novembre 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 17 novembre 2025

Publié le 17 novembre 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251117-ARAG20251547-AR

Reçu le 17/11/2025