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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valé- rie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Cathe- rine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLI- VIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Création du budget annexe « Maison de Pays »
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2024-6-9 du 03 juillet 2024 relative à l’acquisition d’un bâtiment et de parcelles privées situés à la plaine, sur la com- mune de Montgardin pour la création d’un équipement public.
Ce projet se composera d’un magasin de producteurs, d’un bistrot de Pays (avec logement de fonction) et d’un point d’accueil touristique.
L’activité essentielle portera sur le magasin de producteurs et le bistrot de Pays. Aussi, s’agissant de services publics industriels et commerciaux (SPIC), il convient de créer un budget annexe intitulé « Maison de Pays ».
N° 2025/8/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D202582-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D202582 2
Il est précisé que ce budget est en autonomie financière, sous la nomenclature comptable M49 et qu’il est assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2026.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la création du budget annexe maison de pays selon les modalités exposées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D202582-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D202582